Budget Ville – Débat d’orientation budgétaire 2024 – Séance du 5 février 2024

Intervention de Laurent Caro
À propose de la loi de programmation des finances publiques, nous constatons que la ville continue de s’inscrire dans une logique d’austérité, l’État contraignant les collectivités en termes d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement.
Au sujet des transferts financiers de l’État pour 2024, le fonds vert est confirmé, à hauteur de 2,5 milliards d’euros. Ce montant reste en deçà de celui qui conviendrait, en vue de permettre une réelle accélération de la transition écologique. Les collectivités devraient pouvoir a minima doubler leurs investissements actuels dédiés au climat, pour emprunter la voie de la neutralité carbone.
Par ailleurs, la nouvelle revalorisation des bases d’imposition a progressé de 15 % en l’espace de trois ans. Les Palaisiens seront par conséquent de nouveau sollicités, alors que la période est marquée par une augmentation du coût de la vie.
Autrement, l’épargne nette de la commune s’élève à près de 4,3 millions d’euros et sa capacité de désendettement s’établit à moins de quatre ans. Or ces nouvelles marges de manœuvre exceptionnelles ne semblent pas exploitées dans la présentation de l’orientation budgétaire.
Nous pensons par exemple à la modernisation, au réaménagement ou à l’amélioration énergétique des équipements municipaux.
En outre, l’effectif des agents communaux a baissé et stagne depuis le mandat en cours. Ce phénomène renforce les inquiétudes, quant à une éventuelle surcharge de travail au sein des différents services de notre collectivité et interroge à propos de la continuité du service public.
En matière de petite enfance, vous, M. le maire, et votre majorité préférez voir des groupes privés s’installer peu à peu, alors que seules des considérations financières préoccupent ces derniers.
À propos des priorités portées par votre majorité pour l’année 2024 et notamment du plan pluriannuel relatif à la préservation des ressources en eau qui a été adopté en juin dernier, nous n’avons obtenu aucune précision quant aux actions qui auraient déjà été engagées au cours des six derniers mois. À cet égard, l’occasion m’est offerte de rappeler votre promesse – non tenue – de nous présenter des bilans d’étape des différents plans, assortis d’indicateurs.
Il semble enfin urgent de mettre en oeuvre une action concertée avec l’ensemble des acteurs concernés, au sujet des différents nuisibles qui se développent et constituent un danger pour les humains et les animaux, à l’instar des chenilles processionnaires.
Nous aurions par ailleurs souhaité obtenir en commission des précisions à propos des travaux d’accessibilité des espaces et équipements publics.
Du reste, il était temps d’engager des travaux d’aménagement sur une maison pluridisciplinaire de santé, après des années de léthargie en la matière. Une récente pétition signée par des centaines d’habitants du quartier de Lozère traduit leur inquiétude sur ce point. La solution de faire circuler un Médicobus et de proposer des téléconsultations, quelques jours par semaine, n’est pas viable sur le long terme. Il nous semblerait plus pertinent de recourir à des centres de santé publics.
En ce qui concerne le troisième axe, « Ville modèle en termes de services publics », il conviendra de faire montre de vigilance à propos des travaux qui porteront sur l’école élémentaire Joliot-Curie et son centre de loisirs, eu égard à la présence d’enfants à proximité de ces travaux. Le montant d’augmentation des tarifs municipaux grèvera par ailleurs un peu plus le pouvoir d’achat des habitants.
S’agissant enfin du quatrième axe, « Palaiseau, ville attractive », l’avis des habitants de la commune sont plus que mitigés, quant à la méthode que cette dernière emploie pour piétonniser la rue de Paris. Les transports constituent du reste une source de préoccupations importantes, eu égard à la situation actuelle du RER B et au lancement raté du tram T12.

Avis de la Ville sur le projet de SDRIF-E – Séance du 5 février 2024

Intervention de Laurent Caro
Vous nous proposez Monsieur le maire ainsi que votre majorité de porter un avis favorable à la fois sur le projet de SDRIF-E et sur des précisions et demandes formulées notamment pour le secteur des Marnières.

En ce qui concerne le projet de SDRIF-E, le groupe CEPAL ne partage pas votre point de vue.

Une remarque liminaire s’impose sur le processus d’élaboration de ce schéma qui est éloigné de l’avis des citoyen.nes et des élu.es de proximité comme en témoigne la multitude d’erreurs contenues dans le document et de demandes de correction par centaines. On pense notamment au manque de précisions des cartes élaborées en utilisant Google Map.

Le projet de SDRIF-E porté par la majorité régionale à laquelle vous appartenez monsieur le maire ne répond malheureusement en rien aux différents enjeux de notre temps.

Face à la crise climatique tout d’abord, la promesse de zéro artificialisation nette (ZAN) des espaces naturels, agricoles ou forestiers est nulle car elle ne sera pas tenue. Les droits à urbaniser contenus dans le projet de schéma sont insincères : certains projets sont volontairement omis, d’autres ne sont pas comptabilisés (175 hectares dans le secteur de Val d’Europe) afin de ne pas contrarier l’affichage fictif d’une Région ZAN d’ici 2040. Les données fournies et l’avis de l’Etat confirment que le respect de l’objectif de réduire de 20% la consommation des espaces naturels, forestiers et agricoles d’ici 2030 puis 20% supplémentaires entre 2030 et 2040 ne serait pas tenu. 

En ce qui concerne les orientations relatives à l’exploitation forestière, celles-ci ne sont traitées que sous l’angle de l’activité économique et de l’économie circulaire, et non de la protection de la biodiversité, avec une absence de mesures en faveur de la gestion différenciée.

En ce qui concerne les réseaux routiers, il est proposé de conforter le réseau magistral en augmentant sa capacité sur un certain nombre d’axes, le cas échéant par des aménagements nécessaires sur les sections particulièrement congestionnées. 

C’est favoriser l’augmentation de la pollution atmosphérique, des nuisances sonores et la dégradation du cadre de vie. Rappelons que selon l’association Airparif, qui surveille la qualité de l’air, 8 000 décès prématurés sont liés à la pollution aux particules fines à Paris et en Île-de-France.

Cette orientation est aussi en totale contradiction avec l’enjeu essentiel de report modal de la route vers les modes de transport alternatifs permettant la réalisation des objectifs d’économie d’énergie. 

En ce qui concerne les transports, aucune nouvelle desserte ferroviaire pour la grande couronne n’est envisagée à quelques exceptions comme pour les communes d’Argenteuil et de Morangis. Aucune création de nouvelles voies ferrées n’est par exemple prévue en Seine-et-Marne alors que l’urbanisation de plus de 2 250 hectares est autorisée par ce même schéma. 

Rien non plus en ce qui concerne la nécessité de lancer une étude de faisabilité du doublement des voies entre Gare-du-Nord et Châtelet-les-Halles qui paraît à ce stade la seule solution à même de fiabiliser durablement l’exploitation et d’accroitre nettement les capacités des deux lignes RER B et D.

Enfin, en ce qui concerne le logement, il est utile de rappeler que dans la période de crise profonde que nous connaissons, seule 1 demande de logement social sur 10 est satisfaite dans la Région chaque année. L’orientation proposée dans le schéma  vise à limiter le développement de l’offre sociale dans les communes ayant plus de 30% de logements sociaux dont les loyers sont inférieurs aux plafonds PLUS- PLAI.

Ce choix conduirait à accentuer encore la crise du logement aussi bien d’un point de vue social que pour le secteur de la construction. 

Ce que l’État n’a pas manqué de mentionner dans un courrier adressé à la Région. L’application des dispositions envisagées conduirait à réduire de 21 % la production de logements sociaux et entrerait en contradiction avec les objectifs fixés par la loi Grand Paris et par le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement. Sans compter que l’argument plaidant pour un rééquilibrage ne tient pas puisque aucune mesure ou indication n’est mentionnée s’agissant des communes ne respectant pas la loi SRU. Loi SRU, que le premier ministre, d’un gouvernement que soutient votre majorité, a annoncé vouloir remettre en cause.

Au sujet des demandes de la municipalité. On regrette que l’avis que vous avez porté monsieur le maire à travers celui de l’agglomération Paris-Saclay en tant que personne morale ne figure pas de manière explicite dans ce projet de délibération.  

Dans cet avis, il est rappelé que “la préservation de l’espace agricole est évidemment un enjeu porté par la ville de Palaiseau” tout en demandant en même temps le retrait de la pastille agricole pour le champ du haut Pileu situé sur la rive est de la rue des Marnières. Le groupe Cepal est opposé à ce retrait afin de préserver ces hectares de terres agricoles. 

Nous sommes bien là devant une différence d’orientation pour l’avenir de la commune : nous ne sommes pas favorable à une urbanisation massive dans le secteur des Marnières à travers la création d’un nouveau quartier d’immeubles autour d’une gare supplémentaire de la ligne 18 en sacrifiant une nouvelle fois des terres agricoles.

L’obtention d’une gare supplémentaire de la ligne 18 ne peut pas se faire à n’importe quel prix et aurait nécessité d’associer les Palaisiennes et les Palaisiens sur ce point comme sur les autres enjeux liés à cette révision de ce schéma.

Nous réaffirmons par contre notre position favorable à l’achèvement du quartier Camille Claudel en ce qui concerne la parcelle située au sud de l’autoroute A126 avec une offre de logements équilibrée qui répondent au besoin tout en conservant et en agrandissant le jardin partagé des Grands Bilhaus.

Les autres considérations portant sur l’enjeu des continuités écologiques que nous partageons ne sont évidemment pas de nature à rééquilibrer la balance dans l’appréciation globale du projet de délibération que vous proposez. Raison pour laquelle nous voterons contre cet avis.  

Débat d’orientation budgétaire – Séance du 5 février 2024

Intervention de Laurent Caro
Au sujet de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, nous continuons à être dans une logique d’austérité où l’État demande aux collectivités un effort de réduction du déficit public en contraignant la trajectoire d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (2% en 2024 jusqu’à 1,3% en 2017).

Au sujet des transferts financiers de l’État aux collectivités pour 2024, si le fonds vert est confirmé en atteignant 2,5 milliards d’euros, ce montant reste très en deçà de celui qui serait nécessaire pour permettre une réelle accélération de la transition énergétique.

Si la part des investissements des collectivités dédiés au climat a légèrement augmenté en 5 ans pour atteindre 10% (chiffre 2022), l’augmentation constatée est due pour moitié à l’inflation. 

Les collectivités devraient pouvoir au minimum doubler leurs investissements actuels dédiés au climat pour emprunter la voie de la neutralité carbone. On en est encore loin.

La nouvelle revalorisation des bases d’imposition atteint donc 15% en trois ans. C’est une nouvelle évidemment appréciable pour les finances de la commune. Moins pour les Palaisiennes et les Palaisiens imposables qui sont à nouveau sollicités dans une période où le coût de la vie continue encore d’augmenter.

Pour l’année 2023, La perception de rôles supplémentaires et de dotation de l’état à titre exceptionnel en relation avec le coût de l’énergie, comme le détaille le rapport d’orientation, permet à la commune de disposer d’une épargne nette d’un montant de près de 4,3 millions d’euros et d’obtenir une capacité de désendettement inférieure à 4 ans.

Ces marges de manœuvre nouvelles et exceptionnelles n’apparaissent pas être exploitées dans votre présentation d’orientation budgétaire. On pense à la modernisation, au réaménagement ou à l’amélioration énergétique d’équipements communaux. Par exemple, s’agissant des logements mis à disposition par la ville au niveau des groupes scolaires.

Je souhaite à cet instant saluer l’action du personnel communal, saluer son engagement à faire vivre tout au long de l’année le service public municipal au profit de toute la population.

La baisse des effectifs de plus de 50 agents permanents en ETP au 31 décembre depuis le début du mandat renforce à nouveau les inquiétudes quant à une surcharge de travail dans les différents services de notre collectivité.

Et en ce qui concerne les assistantes maternelles, la pyramide des âges fait craindre une division par 2 des effectifs d’ici à quelques années seulement alors que les besoins sont là. Mais, dans ce domaine comme dans d’autres, vous et votre majorité Monsieur le maire avez la solution ! Pour la petite enfance, c’est laisser la place, petit à petit, à des groupes privés préoccupés avant tout par des considérations financières en proposant des micro crèches. Et cela n’a rien d’étonnant puisque c’est exactement le type de logique que vous et votre majorité soutenez à l’échelle nationale : affaiblir toujours davantage le secteur public au profit d’intérêts privés. 

Finalement dans ce domaine quand dans d’autres, le choix qui reste aux Palaisiennes et aux Palaisiens est simple : payer souvent plus cher des services que la mairie n’assure plus.

A propos des priorités portées par votre majorité pour 2024.

S’agissant du rappel du plan pluriannuel de la préservation de la ressource de l’eau adopté en juin 2023, nous n’avons pas eu de précisions quant aux actions qui auraient déjà été engagées depuis 6 mois et si des premiers résultats étaient déjà obtenus. A nouveau c’est l’occasion de rappeler les promesses non tenues depuis plusieurs années de présentation de bilan d’étapes avec des indicateurs de différents plans que vous mettez en œuvre.

Comme nous avons déjà pu le souligner, nous approuvons bien entendu les actions en faveur du photovoltaïque tel que vous allez le réaliser pour le Centre Technique Municipal ou bien les actions de végétalisation. 

Enfin, il semble urgent de mettre en œuvre une action concertée avec l’ensemble des acteurs concernés au sujet des différents nuisibles qui semblent se développer et constituent un danger pour les humains et les animaux tels que les chenilles processionnaires.

S’agissant des actions de solidarité, au-delà d’un certain nombre de journées et de semaines d’initiatives récurrentes, nous soutenons les travaux d’accessibilité des espaces et équipements publics. Nous aurions aimé avoir quelques détails à ce sujet en commission.

En 2024, des travaux d’aménagement d’une maison pluridisciplinaire de santé débuteront.

Vous semblez enfin réagir après des années de léthargie concernant le manque de médecins qui va aller en s’aggravant dans les années qui viennent. Une pétition récente des habitants du quartier de Lozère montre l’inquiétude de la population sur le sujet. Cette pétition qui a recueilli plusieurs centaines de signatures pour obtenir un pôle médical dans ce quartier.

On le voit, la solution de médico-bus avec téléconsultation quelques jours par semaine n’est pas viable à long terme. On espère évidemment que votre dispositif de bourse communale puisse y remédier. Mais à nouveau, il nous semblerait beaucoup plus efficace et pertinent d’avoir recours à des centres de santé public pour les raisons que j’ai déjà pu exposer lors d’un précédent conseil, quoique pense monsieur le maire du département de Saône-et-Loire.

En ce qui concerne votre troisième axe, ville modèle en termes de services publics.

Les exemples précédents de la petite enfance ou bien en termes de santé montrent que l’autosatisfaction est peut-être un peu prématurée.

En ce qui concerne la réalisation du projet de réhabilitation de l’école élémentaire Joliot Curie et du centre de loisirs avec la démarche EnergieSprong, au vu de l’expérience d’autres communes, il semble nécessaire d’être vigilant du fait de travaux à proximité immédiate d’enfants en train d’étudier.

Enfin, le montant des augmentations de tarifs municipaux sur lesquels nous nous sommes déjà exprimés y compris pour les familles aux revenus les plus modestes grèvent un peu plus le pouvoir d’achat.

En ce qui concerne votre quatrième et dernier axe, Palaiseau ville attractive, on ne peut que constater même à travers le sondage que vous avez commandé les avis plus que mitigés des Palaisiennes et des Palaisiennes sur votre méthode pour piétonniser la rue de Paris. C’est le cas en particulier au sujet du stationnement. Nous sommes loin du satisfecit que vous vous êtes vous-même attribué lors de votre discours des vœux début janvier.

On regrette aussi qu’aucun détail sur les dépenses relatives au passage de la flamme olympique à Palaiseau ne nous ait été communiqué en commission.

Je ne développerai pas sur le sujet des transports qui est aussi une source de préoccupation importante. Tout le monde a en tête la situation du RER B et dernièrement le raté du lancement du tram-train T12.

Question orale : Nouvelle grille tarifaire pour le stationnement en centre-ville – Séance du 19 juin 2023

Intervention de Laurent Caro
Au préalable, je tenais à informer le conseil municipal que le groupe CEPAL a transmis à Monsieur le maire une question écrite au sujet de l’organisation du prochain village des associations suite aux dysfonctionnements intervenus l’année dernière.

Monsieur le maire, vous le savez,

Les Palaisiennes et les Palaisiens ont découvert, avec stupéfaction et colère souvent, la nouvelle politique tarifaire qui s’applique au centre-ville et qui est entrée en vigueur depuis le 10 mai dernier.
Si l’argument avancé d’une meilleure rotation des véhicules stationnés en centre-ville peut s’entendre, on ne peut que constater le choix d’appliquer des augmentations de tarifs en surface favorisant les parkings souterrains Effia.
L’effet est tel qu’aujourd’hui, les parkings payants sont désertés au profit des rues résidentielles avoisinantes, ce dont se sont plaints les riverains lors du dernier conseil de quartier du Centre. La première heure gratuite proposée par l’association des commerçants permettant heureusement de limiter cet effet.
La décision de supprimer de manière conséquente un certain nombre de places gratuites pose des problèmes de stationnement qui n’ont pas du tout été anticipés et pour cause : il n’y a eu aucune concertation ni délibération à ce sujet en conseil municipal.
C’est le cas par exemple des bénévoles des associations de solidarité qui ne disposent pas de leur propre parking.
Mais la situation, de loin la plus choquante, concerne le niveau des tarifs pour le stationnement résidentiel. Les interventions des résidents du parc HLM au centre-ville et votre réponse monsieur le maire lors du conseil du quartier du centre, je vous cite : “c’est le jeu de l’expérimentation”, montrent à quel point votre majorité est déconnectée des inquiétudes qui sont celles d’un certain nombre de commerçants et des réalités que vivent beaucoup de Palaisiennes et de Palaisiens dont la fin du mois commence le 10. C’est le cas de la moitié des Français faut-il le rappeler.
Il est indispensable et urgent de réviser ces tarifs sans attendre pour les adapter à la réalité de notre commune, nous ne sommes pas à Paris Monsieur le maire.

Débat d’orientation budgétaire – Séance du 13 février 2023

Intervention de Laurent Caro
Au sujet de la loi de programmation des finances publiques, nous avons eu l’occasion d’en débattre lors du dernier conseil municipal.
Je me contenterai de quelques remarques rapides: 
– Le rapport fait un rappel graphique toujours utile décrivant la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités qui est passée de 41 milliards à 26 milliards en dix ans et qui cette année encore correspondra à une baisse d’un demi milliard si l’on tient compte compte de l’inflation,
– S’agissant de la création d’un fonds vert doté de 2 Milliards d’euros : Ce montant correspond à une enveloppe de 40 M€ pour l’Essonne. On est loin du niveau d’effort nécessaire dans ce domaine.

Le contexte inflationniste dans lequel nous nous trouvons est bien illustré avec le rappel de l’augmentation de l’indice carburants de +45% et celui de l’électricité et du gaz de 64% en 2022 pour partie due à la spéculation. J’ai eu l’occasion d’intervenir sur le sujet en septembre dernier pour un retour au tarif réglementé de l’énergie. Dans cette perspective, on ne peut que se féliciter de l’avancée récente obtenue à l’assemblée nationale en faveur des artisans, des commerçants et des petites entreprises. 

Sur la situation financière de la ville, il est mentionné la revalorisation des bases d’imposition augmentant dans ce contexte successivement de +3,4% en 2022 et +7,1% en 2023. S’il s’agit de sommes bienvenues pour la municipalité, il s’agit aussi d’une augmentation supplémentaire de l’imposition pour les Palaisiennes et les Palaisiens. Et ce supplément en termes de recettes ne compense absolument pas le coût de l’inflation pour la commune dont le rapport cite quelques exemples dont la hausse légitime du SMIC non compensée par l’Etat.
Sans compter pour 2023, si l’hypothèse se confirme, la suppression de la dotation de solidarité urbaine et de la diminution de la dotation forfaitaire en lien avec la baisse de la population DGF, baisse que la commune connaît donc pour la seconde année consécutive. 

La ville se retrouve dans ce contexte juste sous le seuil d’alerte des 12 années en termes de capacité de désendettement (totalité de son épargne brute). Vous communiquez régulièrement sur vos efforts pour désendetter la commune. Il est toujours utile de rappeler que recourir à l’emprunt permet aux collectivités d’investir et de préparer l’avenir. D’ailleurs comme vous l’indiquez dans le rapport, l’endettement de la commune est maintenu autour de 30 M€, en ayant diminué de 3% depuis 2015.

S’agissant des produits de gestion, une remarque au sujet des logements mis à disposition par la ville notamment au niveau des écoles, il semble qu’un certain nombre d’entre eux ne soient plus utilisés depuis une certaine période.

Je souhaite à cet instant saluer l’action du personnel communal, saluer son engagement à faire vivre tout au long de l’année le service public municipal au profit de toute la population.
La baisse des effectifs de 20 agents permanents pour une diminution de 28 postes en effectifs ETP qui est mentionnée dans le rapport renforce les inquiétudes quant à une surcharge de travail au niveau des écoles ou des services techniques par exemple. Le rapport rappelle aussi la mise en application de la réforme du temps de travail à 1607 heures au 1er janvier 2022.
Après le gel d’indice de ces dernières décennies et l’augmentation du temps de travail, nous faisons face à un projet de réforme des retraites avec une proposition indigne de recul de l’âge de départ à 64 ans. Disposition que vous soutenez monsieur le maire ainsi que votre majorité.
On a déjà oublié le pays qui “tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal”.
Sans compter que cette réforme des retraites comprend aussi une augmentation du taux de cotisation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales correspondant à plusieurs centaines de millions d’euros. Et ce contrairement aux employeurs privés pour qui l’augmentation serait intégralement compensée.

A propos des priorités portées par votre majorité pour 2023.
Vous rappelez pour votre premier axe un certain nombre d’actions déjà engagées et sur lesquelles nous avons eu l’occasion de nous exprimer comme par exemple le plan de transition écologique. 
En ce qui concerne les mobilités douces, je souhaitais évoquer en particulier la nécessité d’accentuer les efforts en faveur de la ligne B3 du RER V ou bien en termes d’aménagement au niveau du secteur de la croix de Villebois et de la mise à disposition de places vélo à proximité des équipements publics. La sécurisation des voies cyclables est aussi une problématique par exemple au sujet du boulevard de la grande ceinture.
Au sujet de la ferme maraîchère, nous aimerions que soit partagé lors d’un prochain conseil municipal le modèle économique envisagé dès qu’il sera déterminé.
Pour votre seconde priorité municipale, vous mentionnez un certain nombre de journées et semaines d’initiatives. Je souhaitais saluer à cette occasion l’action décisive des associations palaisiennes dans le succès de ces événements.
Vous réaffirmez ensuite que comme chaque année l’enfant sera placé en 2023 au cœur de vos préoccupations. Pourtant la page du site municipal proposant des séjours d’hiver et d’été reste bloquée depuis 3 ans sur l’année 2020 alors que nous sommes sortis de la période Covid.
Sur la mise en place d’initiatives pour éduquer et sensibiliser les enfants à l’écologie, les représentants de parents d’élèves de la maternelle Joliot-Curie ont eu l’occasion d’alerter l’équipe municipale sur l’incidence préjudiciable à leurs yeux du projet de rénovation envisagé par votre majorité.
Permettez-nous aussi de douter de votre fibre en faveur des services publics. Les Palaisiennes et les Palaisiens subissent au quotidien les conséquences des politiques d’austérité, de mises en concurrence et de privatisation dont votre majorité soutient la logique : École, Hôpital, Poste, internet, énergie, transports. Plus récemment, en septembre dernier, ce sont les lycées publics qui étaient ciblés par la majorité que vous soutenez à la Région avec une baisse historique des dotations de fonctionnement : respectivement 23000 euros et 72 000 euros en moins pour les lycées palaisiens Claudel et Poincaré.

En termes de projets d’aménagement, nous aurions souhaité disposer de précisions sur le projet pour le centre-ville dont nous n’avons que des informations très parcellaires à ce jour autant que sur l’avancement du projet de 20 000m2 engagé pour le secteur ilot ferrié, paveurs montrouge gare de Palaiseau ou bien sur l’étude pour la ferme des granges. Vous le savez monsieur le maire, j’avais souhaité obtenir l’annexe d’un document présenté en commission communautaire l’année dernière sans qu’il ne m’ait été communiqué à ce jour. L’aire de jeux du quartier Claudel est un équipement attendu par les familles.
Au sujet des travaux de réhabilitation pour la résidence de l’effort mutuel, il serait utile de mieux accompagner les locataires dans leur démarche auprès des responsables des travaux. On espère enfin que les travaux engagés aux Larris puissent permettre en particulier aux locataires de retrouver toute la quiétude auxquels ils ont droit comme tous les Palaisiennes et Palaisiens.

Question orale au sujet des travaux pour l’école Joliot-Curie – Séance du 13 février 2023

Intervention de Laurent Caro
Le projet de rénovation de l’école Joliot-Curie suscite un vif mécontentement de la part des parents d’élèves de l’école maternelle, de leurs représentants ainsi que de la part de l’équipe éducative. Le manque flagrant de concertation et la grande inquiétude d’un déplacement de l’école maternelle au rez-de-chaussée du bâtiment actuel de l’école élémentaire concentrent toutes les critiques.
Je souhaite vous partager la parole de parents d’élèves qui m’a été transmise afin d’être portée au conseil municipal. Je cite :
«Un des atouts majeurs de cette école tient dans la dynamique impulsée par l’équipe pédagogique depuis des années et qui permet à nos enfants d’évoluer : espaces verts et ombragés, sensibilisation aux gestes éco-responsables avec espaces de tris sélectifs, composteurs, écopâturage, potager autogéré par les enfants, initiatives qui valent à l’école de bénéficier de plusieurs labels.
Lors de précédents conseils d’école, Mme Graveleau s’était engagée à fournir trois projets. Un seul a été soumis et, à notre grand étonnement, a déjà fait l’objet d’un appel d’offres clos le 20 janvier concernant la réalisation de la réhabilitation de l’école Joliot Curie composée de six bâtiments (école maternelle, logements, préau, école élémentaire, gymnase et cantine).
Les parents d’élèves de maternelle demandent ainsi l’élaboration d’un nouveau projet en concertation avec les équipes concernées.
Monsieur le maire :
– Pouvez-vous nous rappeler le montant estimé de ces travaux de rénovation ?
– Confirmez-vous le déplacement de l’école maternelle au rez-de-chaussée du bâtiment actuel de l’école élémentaire ?
– L’école maternelle doit-elle perdre deux salles de classe et tous ses espaces pédagogiques ?
– Face à ce mécontentement, comment comptez-vous procéder afin de prendre en compte les craintes qui s’expriment ?

Question orale au sujet de la déprogrammation d’une soirée-débat au Cinépal – Séance du 12 décembre 2022

Intervention de Laurent Caro
Monsieur le Maire,
Nous souhaitons vous faire part de notre consternation suite à l’annonce de la déprogrammation d’une soirée-débat au cinéma Cinépal proposée par une association palaisienne.
Cet acte de censure constitue un choix regrettable qui porte atteinte à la liberté d’expression et de programmation qui prévalait jusqu’ici.
Nous avons été informés que cette décision arbitraire fait suite à l’adoption d’une nouvelle convention entre la Municipalité et la société exploitante du Cinépal depuis la rentrée de septembre 2022. L’insertion d’une nouvelle disposition de gestion des demandes est ainsi utilisée de votre part afin d’exercer un contrôle exclusif de la programmation des soirées-débat émanant d’associations locales.
Nous vous demandons de réviser les termes de la convention qui définissent l’exploitation du Cinépal et sa relation avec la Municipalité de manière à préserver la liberté d’initiative pour les diverses associations de Palaiseau et leur investissement dans la vie citoyenne, culturelle et démocratique de la ville telle qu’elle était garantie jusqu’à présent.

Question orale des groupes de l’opposition pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous en Île-de-France et l’arrêt de la privatisation des bus – Séance du 12 décembre 2022

• Considérant l’urgence climatique, la crise énergétique et la nécessité de proposer des transports publics réguliers et attractifs pour faciliter leur usage et réduire celui de l’automobile lorsque cela est possible ;
• Considérant que les Palaisien·nes empruntent chaque jour le RER B, deuxième ligne la plus fréquentée d’Europe et classée par Île-de-France Mobilités parmi celles cumulant le plus de problèmes de ponctualité, les nouveaux horaires depuis la rentrée de septembre ;
• Considérant la loi d’orientation des mobilités fixant un calendrier de fin du monopole de la RATP et de la SNCF en Île-de-France ;
• Considérant le choix d’Île-de-France Mobilités d’écarter la possibilité d’une régie publique pour l’exploitation des lignes de bus actuellement gérées par la RATP et de privilégier le remplacement de l’activité bus de l’entreprise publique RATP par 12 entreprises privées au plus tard le 1er janvier 2025 ;
• Considérant l’absence d’obligation européenne de privatisation des lignes de transports publics aujourd’hui exploitées par la RATP et la SNCF ;
• Considérant l’état très préoccupant des finances d’Île-de-France Mobilités et le montant de 4,9 milliards d’euros d’emprunts nécessaires au rachat des biens liés à l’exploitation des seuls bus de la RATP ;
  Considérant que ce basculement vers le privé entraîne d’ores et déjà une dégradation des conditions de travail des conductrices et conducteurs de bus de la RATP, dont l’ajout d’une heure travaillée non payée par jour ;
• Considérant que le transfert du personnel RATP se prépare actuellement sans aucune garantie de maintien des conditions de travail, ni de reprise de l’intégralité du personnel, ce qui laisse craindre un plan social de grande ampleur ;
• Considérant que cette incertitude engendre une vive inquiétude parmi les personnels de la RATP et provoque environ 200 démissions ou abandons de poste par trimestre parmi les conductrices et conducteurs de bus ;
• Considérant que la perte d’attractivité du métier engendre une pénurie nationale de conductrices et conducteurs de bus ;
• Considérant que les délibérations n°20211011-237 et n°20211011-238 du 11 octobre 2021 du Conseil d’Administration d’Île-de-France Mobilités ont engendré une baisse de l’offre de transport public sur 165 lignes de bus RATP, sur 13 lignes de métro, sur les lignes de RER C, D et E, sur les lignes Transilien H, N et U, et sur les lignes de tramway 2, 4, 6, 7, 8,11 ;
• Considérant que cette baisse de l’offre s’ajoute aux incidents d’exploitation en hausse, comme en témoigne l’exploitation des lignes de bus de l’agglomération par la société RATP Cap IDF (filiale privée du groupe RATP), à la baisse de la régularité de plusieurs lignes RER/Transilien, aux retards en matière d’investissements, de livraison de matériels roulants (nouvelles rames des RER D et E et rames rénovées du RER B) et de nouvelles infrastructures ;
• Considérant les effets désastreux de cette situation sur les conditions de transports des usagères et usagers, et leurs conséquences économiques, sanitaires, environnementales et personnelles (retards,licenciements, véhicules surchargés, retour à l’automobile individuelle, etc.) ;
• Considérant que la Région Île-de-France a fait le choix de maintenir le projet du train CDG Express (Charles-de-Gaulle Express) pour quelquesun-es, au détriment de la priorisation de l’amélioration des transports du quotidien tel que le RER B pour tout·es les autres ;
• Considérant l’inquiétude suscitée par l’annonce de Valérie PÉCRESSE d’une hausse massive en 2023 du passe Navigo malgré les conditions de transport dégradées, une forte inflation et un pouvoir d’achat en berne ;
  
  Nous vous proposons Monsieur le Maire, qu’au nom du conseil municipal, vous demandiez:
• à Valérie PÉCRESSE, présidente d’île-de-France Mobilités, d’annuler la hausse du passe Navigo et de renforcer l’offre de transport.
• à l’État et à Île-de-France Mobilités de renforcer les moyens financiers et humains afin de retrouver des transports publics de qualité, fréquents et fiables.
• à Valérie PÉCRESSE, présidente d’Île-de-France Mobilités, la suspension immédiate de la privatisation de toutes les lignes de bus RATP.
• à Valérie PÉCRESSE, présidente d’Île-de-France Mobilités, l’organisation d’Assises des Mobilités avec l’ensemble des acteurs et actrices du secteur (usagères, usagers, syndicats, associations, employeurs, RATP, SNCF, collectivités, État…), ainsi qu’elle s’y est engagée lors du dernier Conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités.
• au Parlement de prendre les dispositions législatives nécessaires afin de permettre à la RATP et à la SNCF de poursuivre l’exploitation des lignes dont elles ont la responsabilité aujourd’hui.
• et qu’enfin vous exprimiez notre solidarité avec les usagères et usagers, les cheminot·es et tous les personnels des transportspublics d’Île-de-France.

Question orale sur le projet de gare Camille Claudel de la ligne 18 – Séance du 27 juin 2022

Intervention de Laurent Caro

Monsieur le Maire, vous avez rendu public, en mai dernier, un courrier qui vous était adressé par le président du directoire du Grand Paris évoquant la reprise d’études afin d’envisager une gare additionnelle de la ligne 18 pour Palaiseau.   Plus récemment dans le cadre de la dernière campagne électorale, vous avez soutenu la candidature de la future ex-ministre Amélie de Montchalin qui promettait dans l’un de ces matériels électoraux : “une halte de la ligne 18 dans le quartier Camille Claudel”. Pourriez-vous nous confirmer:

• L’emplacement du site étudié de cette gare et s’il se situe au niveau de l’actuel ring de Polytechnique ainsi que sa distance à l’actuelle gare de Palaiseau de la ligne 18 ?
• De quels moyens les futurs usagers palaisiens, depuis les quartiers du Pileu et Camille Claudel, vont-ils disposer pour accéder à cette gare, éloignée de plus de 800m pour la quasi-totalité des habitations actuelles, distance d’attractivité retenue pour les gares ?
• Quels projets d’aménagements urbains et immobiliers envisagez-vous en contrepartie pour accueillir cette gare ?

Merci pour la précision des réponses que vous pourrez nous apporter.

La réponse apportée à la question posée lors du conseil municipal au sujet de l’implantation réelle prévue pour cette gare, et des accès envisagés en termes de transports et de mobilités douces ainsi que les contreparties immobilières envisagées sur le plateau fut une “non réponse” : aucune information n’étant connue à ce jour d’après le Maire (président de l’agglomération Paris-Saclay, membre du conseil d’administration de l’EPAPS, délégué spécial aux Mobilités durables à la région d’Ile de France), précisant qu’il fallait se rapprocher de l’ex Ministre afin de comprendre le sens de sa promesse de campagne (cf. ci-dessous) …

Budget primitif – Séance du 4 avril 2022

Intervention de Laurent Caro

Je souhaite en premier lieu remercier les services pour la préparation de ce conseil et les documents s’y rapportant.
Mon intervention sera courte car j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer en détail lors du débat d’orientation budgétaire.
En premier lieu, je souhaite dénoncer à nouveau le fait que les dotations de l’État passent sous la barre des 4 millions d’euros en 2022 pour le budget de fonctionnement comme le mentionne le rapport de présentation.
Cette baisse est certes contrebalancée pour partie par l’augmentation de 8 millions d’euros des recettes en impôts et taxes sur les 10 dernières années et même jusqu’à 9,5 millions d’euros si l’on prend en compte cette année particulière du fait de la revalorisation des bases locatives. Mais cela suffit à peine pour que Palaiseau se situe au niveau de la moyenne des communes pour sa strate en ce qui concerne les recettes de fonctionnement par habitant. Et ce alors que la physionomie de notre commune n’est pas un paramètre pris en compte.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, on constate bien entendu l’impact conséquent de la crise énergétique avec une augmentation de plus de 30% du poste énergie du département des « Services techniques et aménagement » par rapport aux années précédentes. 
De manière plus générale, j’ai déjà eu l’occasion par le passé de m’exprimer sur les budgets contraints décidés par votre majorité s’agissant du service rendu aux Palaisiennes et aux Palaisiens. Ce que l’on peut constater à travers le niveau des produits d’exploitation.

Si le contexte sanitaire explique comme mentionné dans le rapport de présentation une prévision en baisse de 2,6% des recettes relatives aux prestations offertes aux usagers, on ne peut qu’être interpellé lorsque l’on regarde leur évolution sur une période longue avec une baisse considérable dans de nombreux secteurs tels que la petite enfance, la jeunesse ou bien encore le sport.
Pour le budget d’investissement, pour lequel vous indiquez que la commune sera à nouveau en capacité d’investir de manière importante, je soulignais lors du dernier conseil la souscription d’un emprunt d’un montant de 3,4 millions d’euros  pour y parvenir. Et, si l’on compare les chiffres sur une période de 10 ans, on constate une augmentation d’environ 2 millions d’euros des dotations pour la commune en ce qui concerne les recettes d’investissement. Ce qui permet une comparaison plus équilibrée avec des budgets antérieurs.
Au sujet de votre programme d’équipement, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer à ce sujet lors du dernier conseil municipal.
On ne peut que soutenir des actions telles que l’entretien et l’amélioration du patrimoine scolaire de la commune avec la réalisation d’une seconde cour végétalisée pour un montant de 200k€, à savoir un cinquième des dépenses pour le scolaire, réalisation dont on imagine qu’elle ne ralentira pas les nécessaires travaux d’entretien des autres écoles de la commune. 

Mais comme je l’ai mentionné lors de ce même conseil, la dépense de 1 million 119 mille euros pour un nouveau parking de 60 places en centre-ville dont la gestion sera donnée à un opérateur privé ne nous semble pas la priorité du moment. On peut d’ailleurs s’interroger sur le fait qu’elle n’augure pas une nouvelle opération immobilière.
On voit évidemment le poids de cet investissement lorsqu’on le compare à ceux accordés au sport, à la vie locale, au patrimoine ou bien encore à la petite enfance. On pense aussi bien entendu aux investissements prioritaires et nécessaires face au changement climatique. 
Enfin pour conclure, Monsieur le Maire, et malgré vos talents de communicant, nous restons sur notre faim sur plusieurs sujets :

• Quel choix pour la future résidence pour personnes âgées à l’entrée du centre-ville ?
• Quelle échéance pour la reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe ?
• Quelle école est retenue pour la 2nde cours végétalisée dont on imagine que les travaux devront débuter avant la prochaine rentrée scolaire ?

Merci de votre attention.

Débat d’orientation budgétaire – Séance du 14 mars 2022

Intervention de Laurent Caro

Je souhaite en premier lieu remercier les services pour la qualité des documents mis à notre disposition à nouveau cette année.

S’agissant du contexte international, la guerre en Ukraine, sujet sur lequel nous allons revenir par la suite dans ce conseil, amplifie la remontée des prix de l’énergie sur les marchés financiers, avec de lourdes répercussions à attendre par voie de conséquence à l’échelle de notre commune.

Et ce alors que l’Association des maires de France avait alerté fin janvier sur une situation déjà critique, avant la survenue de ce conflit, en demandant notamment que les collectivités locales qui le souhaitent puissent de nouveau bénéficier des tarifs réglementés. La maîtrise publique de l’énergie montre là encore toute sa pertinence.

Au plan national, les mesures de soutien mises en place par le gouvernement pour faire face à la pandémie et qui se chiffrent en milliards d’euros d’argent public ont permis de protéger efficacement la population et de sauver une économie qui a plus que bien résisté. On peut le dire puisque des taux de marge historiquement élevés ont été réalisés par les entreprises l’année dernière.

Dans ces conditions, on peut s’étonner du maintien d’une nouvelle étape de baisse de l’impôt sur les sociétés alors que le déficit public s’est largement creusé.

D’autant que  la reprise n’a pas profité à tous. Selon les associations d’entraide, plus d’un million de français auraient basculé dans la précarité ces derniers mois.

Et au final, le risque est grand après cette année électorale que Palaiseau comme les autres collectivités locales soit de nouveau mise à contribution pour participer au redressement des finances publiques, en 2023, par une contractualisation renforcée, voire une baisse des dotations.

Concernant la loi de Finances 2022, les réformes fiscales passées qui connaissent quelques ajustements amènent de facto à des marges de manœuvre pour les communes encore plus réduites.

Et avec la remise en cause de l’autonomie financière des collectivités, les communes dépendent toujours davantage des dotations et des compensations fiscales avec comme seule marge de manœuvre restante la taxe foncière. 

Cette taxe qui devient le seul lien fiscal restant entre une fraction seulement des habitants et la commune et dont la revalorisation des bases locatives pour 2022 explique une grande part de la progression des recettes de fonctionnement.  La dotation forfaitaire étant réduite par l’effet de l’augmentation du seuil d’écrêtement et plus étonnant du fait d’une baisse de la population DGF de la commune sur la base du dernier recensement nous a-t-on précisé en commission.

Concernant les dotations et participations, on peut émettre le regret que les frais de fonctionnement du centre de vaccination ne soient compensés que partiellement par l’ARS puisque près de 28k€ restent à la charge de la commune.

Cette remarque me permet aussi de saluer à nouveau l’ensemble des bénévoles et des personnels municipaux qui ont permis le bon fonctionnement de ce centre sur les 2 sites successifs. 

S’agissant de l’endettement de la ville, vous affirmez à nouveau qu’il s’agit d’une composante importante de votre politique de redressement des finances locales depuis 2014.

A l’appui de votre argumentation, vous rappelez qu’il a été diminué de 13% entre 2013 et 2021.

Effectivement le référentiel est toujours important : ce chiffre se réduit à seulement 3% pour la période 2015-2021. 

Cela me permet de rappeler aussi la capacité de la commune à contracter de nouveaux emprunts à hauteur de 3,4 millions d’euros comme vous l’annoncez encore cette année pour parvenir à une capacité d’investissement affichée à plus de 8 millions d’euros.

Au final et comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, si la situation de Palaiseau a été affectée de manière conséquente par des emprunts toxiques dont nous voyons l’épilogue avec la fin du dernier index toxique sur un emprunt cette année, elle était loin d’être catastrophique.

Vous me permettrez cette comparaison : nous ne sommes pas Bures-sur-Yvette. 

Au sujet de vos quatre priorités pour ce mandat :

• Sur la transition écologique, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer en détail sur le plan présenté par votre majorité lors du dernier conseil. Je souhaite simplement souligner à nouveau vos contradictions sur le sujet entre les déclarations de bonnes intentions et votre soutien aux cures d’austérité de la puissance publique qui ne préparent pas l’avenir, au sacrifice des terres agricoles avec le tronçon ouest de la ligne 18, à la privatisation des réseaux publics de bus d’IDF Mobilités ou le contrat passé pour le SIOM avec la société Sepur confrontée à une enquête en cours de la part de l’inspection du travail, sous la supervision du parquet de Versailles ou bien encore votre soutien au projet controversé de Total à Polytechnique, alors que cette société conduit encore des projets majeurs peu compatibles avec la défense du climat comme en Ouganda ou en Argentine.

• Sur le volet solidaire et fraternel, le groupe CEPAL a déjà eu l’occasion de s’exprimer sur le nouveau foyer Senior qui ne figurait pas, lui, dans votre plan “parc et jardins”. Un nouveau foyer plus de 3 fois plus petit que le foyer Drouillette, ne comportant qu’une trentaine de places de restauration et aucune grande salle alors que le centre-ville en manque cruellement pour les associations. 

Si l’on peut souscrire bien entendu :

• à la nouveauté apportée par le passeport culturel qui permet à tous les élèves du primaire de collectionner des tampons colorés vis-à-vis d’actions culturelles auxquels ils participent et dont le principe existe sur la ville depuis plusieurs décennies, 
• à l’investissement aussi dans les établissements scolaires qui est un marqueur du service public de notre commune,
• à la poursuite du déploiement des démarches en ligne 
• ou bien l’ouverture à tous les habitants d’un budget participatif des conseils de quartier notamment,
• Nous restons réservés vis-à-vis de l’annonce de l’installation de nouvelles caméras de vidéo surveillance dont ni l’enveloppe budgétaire ni les sites ne sont définis à ce jour.

On peut aussi évoquer s’agissant des services publics :

• le nouveau foyer senior à nouveau et le conservatoire qui risquent tous les deux malheureusement la saturation au niveau du stationnement et de leur capacité d’accueil,
• le remplacement progressif des parkings publics existants par de nouveaux gérés par un opérateur privé, 
• les projets immobiliers que vous soutenez sans équilibre de mixité sociale dans les offres de logements avec des prix du m2 qui explosent,
• ou bien encore le projet de résidence privée pour personnes âgées dont on se doute du futur montant élevé des loyers, sauf erreur de ma part puisque nous ne disposons toujours pas d’information sur le sujet à ce jour

Tous ces exemples ne vont pas dans le sens d’un renforcement des services publics sur notre commune bien au contraire.

Enfin, s’agissant de la grande réflexion que vous engagez sur le devenir du centre-ville, nous espérons que la concertation sera tout autre que celle qui a été mise en oeuvre pour l’entrée de ce même centre-ville pour laquelle on a pu constater la différence d’information mise à disposition d’une part des promoteurs et d’autre part des Palaisiennes et des Palaisiens.

Parmi les enjeux de ce projet qui ont été évoqués lors de la réunion publique du 17 février, la collaboration possible avec le Centre Pompidou qui installera ses réserves en 2026 à Massy et dont Palaiseau pourrait profiter comme nous en avions déjà fait part dans notre projet avec la proposition d’un Centre d’art et de culture.

Merci de votre attention

Plan municipal de transition écologique et de la charte communale d’engagement dans le PCAET Paris-Saclay – Conseil municipal du 13 décembre 2021

Intervention de Laurent Caro – vote absention

Ce plan s’inscrit dans un cadre réglementaire de plus en plus contraignant depuis les lois grenelles de 2009 et 2010 qui sont à l’origine entre autres de l’objectif pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre pour 2050 et notamment du plan climat-air-énergie territorial des collectivités.
Comme vous le savez, l’atteinte de cet objectif, cela a été rappelé,  nécessite d’engager au plus vite des efforts considérables, en particulier dans les secteurs les plus énergivores : le bâtiment et les transports.

A l’échelle de la commune, nous avons ainsi un enjeu fort avec la rénovation thermique, je pense aux copropriétés et aux résidences que compte Palaiseau.

Plus récemment ont été adoptées la loi relative à la transition énergétique, avec la réglementation Environnementale 2020 qui comporte le principe de bâtiment à énergie positive, la loi Egalim de 2018 pour l’abandon du plastique jetable, par exemple dans la restauration scolaire, la loi Agec pour les acheteurs publics afin de privilégier les matières recyclées ou bien encore la loi Economie circulaire contre le gaspillage.

Nous débattons aussi de ce plan de transition écologique communal quelques mois seulement après une COP 26 accablante et l’adoption par l’assemblée nationale du projet de loi « Climat et résilience », qui en ayant considérablement amoindri les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, ne permettra pas d’atteindre les objectifs que la France s’est fixée comme l’ont confirmé le Haut Conseil pour le Climat, le Conseil National de la Transition Écologique et le Conseil Économique, Social et Environnemental. Le gouvernement actuel ayant été, qui plus est,  reconnu coupable d’inaction climatique le 3 février 2021.
Un exemple à l’échelle de notre territoire : le Plan de relance qui consacre seulement 4 milliards d’euros pour la « Rénovation énergétique des bâtiments de l’État et des collectivités » ce qui correspond à seulement 49 bâtiments en Essonne, dont 11 sur le territoire de la commune du fait de la présence du campus scientifique.

Une première remarque à l’aune de ce contexte en ce qui concerne les objectifs 2030 fixés par la communauté d’agglomération. Ils sont en retrait par rapport à d’autres collectivités et à notre sens insuffisants.
Par exemple :
– sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
– sur la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique du territoire,
– ou bien encore la nécessité de mieux définir nos objectifs par exemple s’agissant des énergies fossiles.

Sur le plan en lui-même, je souhaitais en premier lieu saluer la modestie dont vous faites preuve Mme Person ainsi que la majorité.

Je cite : « Jamais une équipe municipale palaisienne n’a fait autant pour l’écologie. »

Comme vous n’êtes pas à une contradiction près, cela ne vous empêche aucunement ensuite :

– de citer en exemple l’éco-quartier Camille Claudel labellisé “Bâtiment Basse Consommation” avec sa chaufferie collective au bois qui alimente l’ensemble du quartier pour illustrer le fait que Palaiseau entend jouer pleinement son rôle d’acteur en matière de transition écologique,
– de citer une dizaine de fois la structure Alec Ouest Essonne, à laquelle Mme Person participe, qui a été créée par les élu·es de la CAPS en 2011 et dont le siège est à Palaiseau,
– ou bien encore de vous appuyer sur le patrimoine ancien de la commune en ce qui concerne votre plan parc et jardins comme en témoigne la dernière inauguration aux Basses Garennes.

Pour ma part, je pense que les événements récents tels que les dernières inondations que nous avons subies en juin dernier et que toutes les Palaisiennes et les Palaisiens gardent en mémoire, devraient nous garder de tout triomphalisme devant la tâche immense qui reste devant nous.

Sur la phase de concertation, on peut bien sûr se féliciter de l’obtention de prix par la commune avec le concours de l’ensemble des actrices et des acteurs qui y ont participé. Ces prix dont on voit la traduction dans le plan que vous nous présentez avec la prise en compte d’un certain nombre de propositions qui y sont mentionnées. On espère bien entendu que Palaiseau obtiendra dans les années à venir celui de la “Transition énergétique”. Et mieux même, que la commune ait l’ambition d’obtenir les 5  étoiles du label CLIMAT – AIR – ENERGIE de l’ADEME, l’agence nationale de la transition écologique.

Ce qui n’empêche pas d’avoir le regret qu’une commission indépendante n’ait pas été mise en place dans le cadre de cette concertation comme d’autres collectivités ont pu le réaliser ainsi que les remarques et regrets qui ont été formulés sur la faible participation, ou en tout cas la participation qui aurait pu être plus importante en terme de concertation à l’échelle de la commune.

Si nous retrouvons un certain nombre de propositions que CEPAL a pu porter lors de la dernière campagne des élections municipales, on peut souligner un manque de volontarisme qui se traduit par exemple avec :
– L’absence de clauses sur le carbone dans les achats publics,
– Se satisfaire du zéro phyto pour les seuls espaces verts de la ville sans ambition d’accompagner l’abandon de l’usage de ces produits à l’échelle de toute la commune.
– L’expérimentation seulement pour la fin de l’éclairage nocturne là où des communes voisines l’ont déjà mis en oeuvre sans attendre,
– Le fait d’avoir peut-être plus d’ambition aussi pour la généralisation des zones à 30km/h en gérant les usages concurrents afin de favoriser la marche et le vélo ainsi que la création de zones de rencontre à 20 km/h là où elles sont pertinentes,
– ou bien même, si on l’ambition de s’attaquer à tous les domaines, et bien par exemple de s’attaquer à celui qui représente 40% des déchets ménagers d’un foyer avec enfant entre 0 et 2 ans : je veux parler des couches jetables qui constituent des déchets particulièrement polluants. De nombreuses collectivités telles que Nancy, Rennes, Bourges, Chambéry et beaucoup d’autres proposent déjà des kits ou des subventions.

Je souhaitais aussi  y apporter des réserves, parmi lesquelles le fait que :
– Concernant la restauration scolaire, ce point a été évoqué, qui représente plus de 3000 repas/jour pour les différents restaurants scolaires de la commune, si l’on peut s’assurer de la valorisation des déchets en aval avec le personnel communal, c’est a priori moins le cas en amont lors de la production du fait des exigences de rentabilité du secteur privé contrairement à une régie publique qui aurait de plus l’avantage de réduire fortement le bilan carbone par rapport à la situation actuelle.
– Ou bien s’agissant de réserver les garanties d’emprunt aux bailleurs pour la rénovation thermique : on penserait qu’il s’agit plutôt de s’inscrire dans une dynamique de coopération avec les bailleurs en phase amont des projets afin d’être le plus efficace.

Et puis, avant de conclure, j’aimerai revenir sur un certain nombre de difficultés auxquelles votre majorité est confrontée :
– C’est d’abord sur le fond, la contradiction entre soutenir des logiques d’austérité et la nécessité d’investir massivement pour le climat.
– C’est par exemple le contrat de panneaux publicitaires passé avec la société Decaux qui ne participe pas de la consommation responsable et locale.
– C’est proposer de renforcer l’autonomie alimentaire du territoire en créant une “ferme maraîchère bio »  tout en soutenant la partie de la ligne 18 au-delà de Saclay qui menace l’équilibre d’exploitation des fermes du plateau.
– C’est votre soutien M. le Maire, quoique vous en disiez, au projet de CDG Express, si l’on en croit les dernières déclarations de la présidente de région, au lieu de donner clairement la priorité à la rénovation du RER B dans l’intérêt des usagers palaisiens, c’est votre volonté aussi de mise en concurrence des lignes de bus d’IDF Mobilités avec le risque de désorganisation inhérent.
– C’est encore le contrat passé avec la société Sepur dont les pratiques en faisant appel à des sous-traitants peu scrupuleux ne permettent pas une qualité de service nécessaire pour un tri et un traitement des déchets optimal.

Pour conclure, je souhaitais aborder l’un des principaux défis pour réussir cette transition écologique. C’est la nécessité d’impliquer toutes les Palaisiennes et les Palaisiens. Et cela veut notamment dire s’attaquer résolument aux inégalités sociales.
Et c’est aussi s’assurer de l’implication citoyenne par exemple, avec les critères qui ont été évoqués, avec la création d’un observatoire municipal de la transition écologique. Merci de votre attention.

Débat d’orientation budgétaire – Séance du 22 mars 2021

Intervention de Laurent Caro

Je souhaitais en premier lieu saluer le travail des services pour la qualité de ce rapport d’orientation budgétaire.

Contexte pandémie 

Comme cela a été souligné, ce débat s’inscrit dans un contexte fortement marqué par la pandémie mondiale à laquelle nous sommes toujours confrontés.

Avec des collectivités qui sont en première ligne depuis l’amorce de cette crise.

Je souhaitais à ce propos saluer l’action de l’ensemble du personnel communal depuis une année pour son engagement à assurer la continuité du service public dans des conditions difficiles. 

A l’image de l’organisation du centre de vaccination palaisien, éphémère malheureusement faute d’approvisionnement suffisant en vaccins encore à ce jour.

Incompréhensible est donc la décision du gouvernement Macron de remercier les fonctionnaires territoriaux avec le maintien de la réforme d’annualisation du temps de travail dont j’espère que votre majorité saura compenser (applicable au 1er janvier 2022, qui annualise le temps de travail à 1 607 heures).

Contexte économique

Ces défaillances successives pour fournir des masques, des tests et donc aujourd’hui des vaccins à l’échelle de la France et de l’Europe ont contribué à aggraver la pire crise économique et sociale depuis des décennies avec les conséquences que nous connaissons.

Des millions de personnes plongées dans la précarité du jour au lendemain. Une explosion des inégalités sociales. Selon le Secours populaire, 1,3 million de personnes supplémentaires dont de nombreux jeunes sollicitent l’aide alimentaire. Je salue à cette occasion la mobilisation des Palaisiennes et des Palaisiens qui ont été nombreux à répondre présents aux actions de solidarité.

Loi d’orientation budgétaire

A l’échelle du gouvernement, comme le mentionne le rapport, le pacte de stabilité a été suspendu, ce qui a permis de soutenir l’économie dans ce moment difficile.

Est-ce évident pour autant que les collectivités locales devront contribuer au redressement des comptes publics par la suite ? Je ne le crois pas. Il s’agit bien de choix politiques en termes de contribution fiscale : 

• Choisir d’aider les plus aisés à hauteur de 28 milliards d’euros avec la suppression de l’ISF et de la taxe d’habitation et en même temps réduire l’aide alimentaire de 8 millions d’euros.
• Ou bien encore, choisir de ne toujours rien faire cette année afin de garantir l’égalité entre les commerces de proximité et les géants du commerce en ligne, qui se sont largement enrichis pendant la crise. 

Il en est de même avec la loi d’orientation budgétaire : priorité est donnée à la baisse des impôts de production pour 10 milliards d’euros (CVAE cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, cotisation foncière des entreprises, la CFE,taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, TASCOM, etc).

Ce qui ne va aider en rien les petites entreprises, ni le secteur de l’hôtellerie ou de la restauration qui en aurait bien besoin.

Et comme le souligne le rapport, c’est le choix de rendre les dispositifs fiscaux toujours plus complexes, en défaveur des collectivités, avec des marges de manœuvre fiscales toujours plus réduites. En témoigne la recentralisation des taxes sur l’électricité.

Sans compter les nouvelles baisses de dotations de l’État que nous subissons à hauteur de 234 K€ pour Palaiseau cette année. 

C’est une direction inquiétante qui est prise vis-à-vis de la libre administration des collectivités locales qui constitue un des fondements de notre République.

Fonctionnement

Sur le budget de fonctionnement comme le mentionne le rapport, l’impact net de la crise COVID 19 dépasse le million d’euros au 31 décembre 2020.

On ne peut que regretter l’arrêt du soutien financier de l’Etat pour les dépenses nouvelles engendrées par la crise sanitaire. Ainsi en est-il du remboursement des masques à 50% uniquement pour la période d’avril à juin dernier.

Une remarque à ce sujet : il faudra attendre le débat budgétaire pour avoir le détail des 62k€ de subventions supplémentaires consenties par la ville et une visibilité sur les mesures engagées au profit du monde associatif, par exemple dans le domaine du sport. 

Je note aussi la fin de l’exonération de la taxe foncière pour le quartier Claudel qui apporte plus de 600k€ de recettes nouvelles.

Opération d’aménagement

Au-delà de ces premières remarques, je souhaitais concentrer mon propos sur un fait majeur de ce débat budgétaire, comme en témoignent les autres délibérations de ce conseil, à savoir les orientations de votre majorité en termes d’aménagement.

Nous avons été témoin lors du précédent mandat des prémices de cette vision : l’abandon de la règle des trois tiers avec la dernière révision du PLU, le projet de la rue Tronchet ou bien le remplacement du bailleur Yvelines Essonne au profit de Franco-Suisse pour le projet mitoyen du parc Chabrol.

La même logique est à l’œuvre avec la nouvelle opération Ilot Ferrie – Paveurs Montrouge.

Tout porte à croire que votre volonté est de transformer Palaiseau en nouvel eldorado pour promoteurs à l’image de ce qui a pu se passer dans bien d’autres communes voisines.                                                                                                                                                                                                            

C’est une politique qui se fera au détriment de nombreux Palaisiennes et Palaisiens, en particulier les locataires du parc privé, qui ne pourront suivre l’envolée des prix qui s’amorcent déjà.

Alors vous allez nous répondre : Palaiseau respecte la loi SRU. Oui avec les logements étudiants : 1938 sur 5635 logements sociaux. Autrement nous serions sous la barre des 25%.

Cette politique d’attractivité pour faire venir les plus aisés est accompagnée par une re-concentration d’équipements publics au détriment d’autres territoires traduisant des ruptures en termes d’égalité républicaine. On pourrait même évoquer à ce propos le débat sur le séparatisme social. 

Il en est ainsi du lycée international dont l’arrivée constitue une formidable opportunité pour tous les enfants de notre territoire afin de cultiver le cosmopolitisme. Simplement la carte scolaire, même avec des ajustements symboliques, le contredisent.

Comme la baisse de moyens constatés pour les autres lycées de filière générale, notamment l’arrêt du dédoublement de classes à Camille Claudel, dénoncés par les syndicats enseignants. 

Il est à craindre qu’il y aura certes des familles gagnantes à l’échelle du territoire mais aussi beaucoup de perdants avec la mixité sociale mise à mal.

Logement, éducation mais aussi santé bien entendu. Considérer que récupérer la majeure partie de l’activité des établissements de Juvisy, Longjumeau et Orsay constitue une opportunité pour notre territoire comme vous le faites monsieur le maire est symptomatique de cette vision. Dans ce domaine, la crise sanitaire montre toutes les limites de ce type de logique.

Budget Cinéma – Débat d’orientation budgétaire 2021

Bien sûr toutes les activités culturelles n’offrent pas l’assurance de respecter les règles de distanciation sanitaire. Cela reste difficilement compréhensible s’agissant des salles de cinéma. 

Ce qu’a souligné à de multiples reprises le directeur du Cinépal’ de Palaiseau.

On peut d’ailleurs saluer la combativité sans faille de Gérard Lemoine pour faire vivre ce lieu précieux de la vie culturelle palaisienne, qui se mobilise actuellement à travers l’opération nationale #Ouvrezlescinemas.

Comme le souligne le rapport, il n’y a toujours pas à ce jour, et encore moins au vu des dernières annonces, de visibilité quant à la date de réouverture, ni le protocole sanitaire qui devra être mis en œuvre.

Je tenais aussi à apporter mon soutien à l’ensemble des acteurs du monde de la culture qui subissent de plein fouet les conséquences de cette crise.

Opération d’aménagement Ilot Ferrie – Paveurs Montrouge : objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable

Dans la suite de mon intervention sur le débat d’orientation budgétaire, l’opération d’aménagement que vous prévoyez est marquée par l’absence de la puissance publique sur le volet logements : Qu’en sera-t-il  de l’équilibre entre logements à loyer modéré, accession à la propriété et logements libres ?

Lorsque la règle des 3 tiers s’appliquait encore récemment à Palaiseau, la municipalité gardait le pouvoir de décision afin de maîtriser de tels projets d’envergure et préserver la mixité sociale en répondant aux besoins de tous les Palaisiens quels qu’ils soient. Les premiers cordées eux aussi ont besoin de se loger : je pense aux personnels hospitaliers par exemple.

Une seconde règle permettait de lutter contre la spéculation immobilière en fixant un délai d’attente de plusieurs années pour les ventes avec plus-value. Qu’en sera-t-il aussi sur ce point ?

Enfin, cette opération d’aménagement et les logements prévus, à la suite d’autres opérations achevées ou en cours au centre-ville interroge sur un paradoxe : celui de devoir scolariser les enfants des familles qui vont s’installer dans notre commune après avoir fermé une école maternelle comme vous l’avez fait avec l’école Bara, les capacités des écoles Deloges et Morère étant largement atteintes et celles de l’école Vaillant n’étant pas extensibles. 

Dernière remarque sur ce projet qui mentionne la construction d’un parking-relais: J’ai été interpellé récemment par un habitant de la commune au sujet de la tarification du parking public de la gare RER de Palaiseau devenu payant.

Comme vous le savez, aucune tarification spécifique n’existe pour les abonnés Imagine R et Navigo.

Or, des dispositifs existent comme les places de parking labellisées « Île-de-France Mobilités » assurant la gratuité aux usagers des transports en commun d’Île-de-France.

Je souhaitais donc vous soumettre la proposition d’étudier la mise en œuvre d’un tel dispositif au niveau des parkings RER de Palaiseau à défaut de gratuité sans attendre la réalisation de cette opération d’aménagement qui va prendre plusieurs années.

Débat d’orientation budgétaire – Compte-rendu de la séance du 20 juillet 2020

Ce conseil municipal a débuté par une protestation pacifique d’habitant·es du quartier de la Bourbillière et de leurs soutiens. Leur représentant a pris la parole pour réaffirmer au maire et aux élu·es palaisien·nes leur ferme opposition au choix du site du Ferry pour la construction du conservatoire de Palaiseau et dénoncer le défaut persistant d’écoute et de concertation du maire.

Essentiellement consacré au budget, ce conseil municipal « 3 en 1 » a regroupé, pour cause de crise sanitaire, l’examen des comptes administratifs 2019 (le réalisé), les débats d’orientations budgétaires et la présentation des budgets primitifs 2020 (le théorique) de la ville, de l’assainissement, du cinéma et des marchés forains, habituellement examinés lors de 3 séances distinctes et séparées dans le temps.

1. État de la dette communale

Tout d’abord, en ce qui concerne l’état de la dette de la commune, nous avons dénoncé le récit surjoué d’une commune qui aurait été trouvée ruinée et surendettée en 2014. La droite aurait réussi en deux ans seulement à « assainir » les finances de la commune et ramener la dette par habitant·e en-dessous du niveau des communes de même strate en 2016. Le graphique ci-dessous, honnête car plus complet en présentant l’évolution du capital de la dette entre 2008 et 2019, montre bien qu’il n’en est rien et que la dette avait diminué fortement dès 2010.

La situation de la dette de Palaiseau s’évalue aussi à travers la capacité de désendettement. Elle est jugée bonne lorsque celle-ci est inférieure à dix ans, préoccupante lorsqu’elle est supérieure à douze ans. Le ratio de la commune est passé de 13 années en 2014 à 12 années en 2019 après être descendu à 7,6 années en 2018, soit un rebond de près de 5 points pendant l’année 2019.

2. Investissements 2019-2020

C’est ce que les élu·es des groupes de la minorité avaient déjà dénoncé l’année dernière : le choix d’un budget électoral de fin de mandature afin d’être en mesure d’annoncer un plan d’investissement de 20 millions d’euros pour 2019-2021, tournant le dos à une gestion maîtrisée dans la durée. Cette gestion par ressauts des investissements communaux n’est pas neutre car elle entraîne des surcoûts importants pour les Palaisiens.

Pour 2019, le montant record de 14 millions d’euros de recettes reposait principalement sur la vente de terrains communaux avec 6 millions d’euros de cessions à travers la réalisation d’opérations immobilières privées de standing (opérations rue Blaise Pascal et rue Tronchet).

Dans son réalisé de l’année 2019, la droite se vante d’une progression des investissements de + 90 % par rapport à fin 2013, « avec un niveau exceptionnel d’investissement, jamais atteint au cours des vingt années précédentes ». Ce n’était pas difficile à faire : les réalisations des premières années étaient commencées par la précédente majorité et la droite n’a quasiment rien investi les 5 premières années de son précédent mandat pour mettre le paquet la dernière année et en faire de l’esbroufe pour les municipales. En effet, les dépenses réelles d’investissement n’ont été régulièrement exécutées qu’aux 2/3, le reste devant à chaque fois être reporté sur l’année suivante.

3. Le cumul de 3 mandats exécutifs du Maire

Lors du vote des indemnités du maire et des élu·es, nous avons soulevé la question du cumul de trois fonctions exécutives : Maire, Président de l’agglomération Paris Saclay et Conseiller régional délégué aux nouvelles mobilités.

Au delà de ce cumul qui fait très “ancien monde”, nous avons demandé au maire comment il pensait réduire le montant total de ses indemnités qui s’élève à près de 12 000 € par mois, alors que la loi impose l’écrêtement au delà d’un montant maximal de 8 434,85 €. Sa seule réponse a été d’avouer que pour lui la politique est « un métier ».

4. “Transition écologique, solidarité et services publics” : de nouvelles priorités de la majorité contredites par les faits

Les priorités de la majorité municipale pour 2020 ont radicalement changé par rapport à celles des années précédentes : il n’y est plus question de sécurité, d’embellissement, de cadre de vie et d’animation mais de transition écologique, de solidarité et de services publics.

Six années passées pour mettre en avant ces nouvelles priorités dont on peut craindre le seul affichage face aux crises que nous connaissons, qu’elles soient climatiques, économiques, sociales et démocratiques, et sur lesquelles alertent depuis de nombreuses années les élu·es de gauche et écologistes.

Car voilà la contradiction de la majorité municipale : regretter localement des politiques qui pénalisent lourdement notre commune tout en les soutenant pleinement au plan national, comme l’objectif obsédant de baisse du déficit : nous payons très cher les effets des investissements refusés hier, dont les manques se font sentir aujourd’hui, quant à la réactivité et aux capacités de nos hôpitaux face à l’épidémie.

C’est aussi le soutien à des choix qui ne préparent pas l’avenir, comme en témoignent la fermeture de lignes de fret ferroviaires telles que le Perpignan-Rungis qui nous impacte directement via les nombreux transports routiers qui transitent sur notre territoire, avec une pollution aux particules et un coût d’entretien des réseaux routiers exorbitant ou bien encore les 30 milliards d’euros par an accordés à des niches fiscales polluantes.

Nous avons souligné aussi ces contradictions au plan local lors du débat d’orientation budgétaire pour 2020, parmi lesquelles :

• Une ville éco-exemplaire : il est regrettable mais révélateur que la première réalisation emblématique en matière de végétalisation de l’espace public et de création d’îlots de fraîcheur ait été l’abattage sans retour des magnifiques tilleuls de l’ancienne école Jules Ferry en juin dernier. Comme beaucoup de Palaisien·nes, nous avons rappelé notre opposition au choix du site pour le futur Conservatoire à Rayonnement Intercommunal, que nous souhaitons à un autre endroit de Palaiseau. utre réalisation achevée à marche forcée avant le premier tour des élections municipales, les travaux pour le parking de l’Îlot 10 (rue d’Auvergne) ont conduit à un surcoût de 70 % soit 909 480 € par rapport à l’estimation initiale !
  Enfin les travaux dits d' »embellissement » du carrefour Francs Tireurs et Partisans posent la question de l’intérêt de la pose de jardinières inesthétiques du point de vue de la sécurité routière.
  Nous avons indiqué qu’auraient pu être lancées une réflexion sur l’éclairage public et sa remise aux normes, la pérennisation et la sécurisation des pistes cyclables installées provisoirement en amont du déconfinement. Des clauses auraient pu être insérées dans tous les achats publics sur des sujets tels que le contenu carbone, le bilan matières, l’emploi local et l’insertion, l’économie sociale et solidaire, ou encore le respect de la condition animale. Mais se payer de mots est plus simple que des réalisations concrètes.
• Une ville solidaire et fraternelle : nous avons approuvé l’effort mis en œuvre par la majorité en faveur des commerces mais nous regrettons que l’aide aux personnes touchées par la crise ne soit pas à la même hauteur. Dans un précédent conseil, le maire avait indiqué attendre l’action du gouvernement avant de prendre une décision. Force est de constater que l’aide ponctuelle de quelques centaines d’euros versée en mai par l’État n’a pas été l’occasion pour la commune d’adopter un dispositif complémentaire.

Avec la décision d’une nouvelle cession d’appartement en centre-ville, nous avons rappelé la question du nombre de logements d’urgence disponibles dans la commune. Le maire a répondu que ce logement était trop vétuste pour accueillir des personnes en situation d’urgence et qu’un partenariat était en cours de concrétisation entre associations et bailleurs.

Quel contraste avec la réalité de cette femme seule avec 2 enfants vivant dans un logement d’urgence délabré depuis 2014, dont la presse s’est fait l’écho le lendemain du conseil !

Nous avons pourtant été force de proposition en déposant un amendement pour que le Centre communal d’action social ait davantage de moyens, sans succès.

Enfin, il a été souligné le dépassement important du coût de la vidéosurveillance : près de 2 millions d’euros, le double de l’annonce initiale avec une augmentation du coût unitaire de 30 % : 1 934 975 € pour 43 caméras soit une moyenne de 45 000 € par caméra.

• Au sujet du service public : nous avons souligné, entre autres, le 4^ème refus du maire de permettre au conseil municipal de débattre et de prendre position sur le projet de fermetures des trois hôpitaux publics du Nord Essonne au profit d’un seul établissement, se traduisant par la suppression de plus de 500 lits et plusieurs centaines de postes de soignant·es. Le texte de motion présenté demandait principalement un moratoire immédiat en matière de fermetures de lits, de services et d’hôpitaux publics pour le territoire et mentionnait le risque financier lié au contrat de ce projet en partenariat public-privé avec le groupe Eiffage, en référence à l’expérience calamiteuse de l’hôpital Sud-Francilien. Rappelons que le Groupe hospitalier Nord-Essonne a dû affecter précipitamment 180 lits à Longjumeau, 80 à Orsay, 40 à Juvisy à la gestion de la COVID-19, dont, pour la réanimation, 36 lits à Longjumeau et 10 lits rouverts et rééquipés à Orsay avec du personnel recruté.

Nous attendons les actes qui prouveront qu’au-delà de la communication, la politique de la majorité a réellement changé.

5. Question orale sur la distribution des masques

Livrées à elles-même, les collectivités locales de tout niveau ont dû commander ou fabriquer par elles-même différents types de masques à tous les prix. Un éclaircissement s’imposait donc afin de permettre aux contribuables palaisiens d’être informé des quantités et des types de produits distribués à Palaiseau et à quel coût.

C’est la seule question à laquelle le maire a consenti à nous répondre en détail. Il avait été mentionné dans une intervention précédente que le coût en masques pour un foyer de 4 personnes s’élève de 100 ou 200 euros par mois selon le choix de masques lavables ou à usage unique. Ce qui pose la question de la prise en charge par l’État de cette dépense aujourd’hui supportée par les collectivités locales.

Compte-rendu de la séance du 29 juin 2020

Le conseil municipal qui s’est tenu par visio-conférence lundi 29 juin 2020 a traité quelques sujets importants concernant les mobilités (vélo et RER B), ou les suites de la gestion communale des conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Si les élu·es CEPAL ont montré sur chacun de ces sujets leur vigilance et leur capacité à être force de proposition, la séance a surtout confirmé la ligne de fermeture démocratique suivie par le maire et sa majorité en ce début de second mandat : refus d’information en ligne du public, omissions et fausses informations dans les réponses à l’opposition, application variable du règlement intérieur (refus d’une question orale), et même déni de représentation de l’opposition dans différentes instances de la ville.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la séance du conseil municipal du 29 juin 2020 en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=9EMp95Slfhg

• Les mobilités (vélo et RER B)

Le premier sujet lié aux mobilités concernait le forfait “mobilités durables” pour les personnels communaux dont les élu·es CEPAL ont salué d’une part, sa mise en œuvre par la commune qui remplace les indemnités kilométriques à l’avantage des agent·es, et d’autre part, le fait que la commune ait fait ce choix sans tarder. 

La seconde délibération portait sur la reconduction des aides financières pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo ou d’un vélo triporteur.Comme en 2019 lors de la première délibération, nous regrettons le fait qu’il n’y ait aucun critère social dans l’attribution de cette aide financière car nous sommes conscients qu’une aide d’au plus 500 € toutes subventions comprises (600 € pour les vélos cargo à assistance électrique) ne permettra pas aux foyers les moins aisés d’acquérir ce type de moyen de transport.Plus que jamais, nous pensons que la transition écologique doit s’accompagner de justice sociale, et que les dispositifs d‘accompagnement du changement doivent être tournés en priorité vers ceux pour lesquels celui-ci est le plus difficile : c’est pourquoi nous proposons une prise en compte des ressources des foyers ou une modulation de l’aide en fonction du quotient familial.Le maire a opposé à nouveau une fin de non-recevoir, préférant nous faire la leçon sur notre vision, inégalitaire selon lui, de la solidarité. L’exemple qu’il nous a donné pour illustrer son propos était particulièrement mal venu : un vélo électrique, accessible à partir de 700 € en entrée de gamme, ne coûterait que 200 €. 

A l’issue du conseil, l’antenne palaisienne de l’association “Mieux se Déplacer à Bicyclette” a fait remarquer que l’exemple donné d’un vélo à 700 € qui ne coûterait que 200 € avec l’aide est faux et pour cause : “la subvention de Palaiseau est limité à 25 % (50 % pour celle de la région) du prix d’achat ! ce qui change tout ! Plus on peut s’acheter un vélo cher, plus on est aidé !” en L’association a rappelé sa demande d’une aide pour tous mais modulée selon les revenus, majorée pour les vélos cargos qui peuvent vraiment remplacer la 2è voiture et élargie aux vélos musculaires. 

Cette délibération était la première présentée par la toute nouvelle deuxième adjointe en charge de transition écologique. Les élus CEPAL ont salué cette nouveauté, soulignant combien cette compétence n’avait jamais semblé portée par personne pendant tout le mandat précédent. Ils ont toutefois noté que le nouveau mandat commençait de la pire des façons au vu des abattages d’arbres au Ferry ou rue Blaise Pascal, au mépris de toute analyse sincère des enjeux environnementaux et de toute exigence de concertation. 

Dans le contexte de l’accident de RER survenu le 24 juin au niveau de la gare de Denfert-Rochereau, qui n’a par chance compté aucune victime, une motion était à l’ordre du jour afin de demander la priorisation des chantiers pour l’amélioration du service de la ligne B du RER. Elle a été votée à l’unanimité.Cependant la majorité municipale s’est refusée à toute prise de position sur une des sources majeures des retards pris, à savoir le projet CDG Express. De l’aveu-même du maire, la raison en est que les positions divergent au sein de sa majorité. Le maire – qui a rappelé à cette occasion sa qualité de membre du Conseil d’administration d’IDF Mobilités – affirme que le retard serait dû pour l’essentiel à un autre projet en cours, à savoir le “Roissy-Picardie” : un argument pratique, puisque cela sort de son champ de responsabilité, mais très peu convaincant. La réalité est que plusieurs élu·es de la majorité municipale sont aussi membres de la majorité présidentielle qui priorise le projet CDG Express au détriment de la ligne du RER B.

Empêtrés dans ces contradictions, le maire et la majorité, tout en reconnaissant que « le CDG express est une problématique qui ne concerne pas du tout les transports du quotidien », ont malheureusement refusé l’amendement présenté par le groupe CEPAL pour demander l’arrêt immédiat par l’Etat du projet CDG Express. Notre motion rappelait que « le poids du projet CDG Express, projet concurrent de la ligne B du RER, ne répond pas à l’intérêt général et dégrade les conditions de transport des Franciliennes et Franciliens, tant actuellement par les travaux en cours, qu’à l’avenir en exploitation, par son impact sur la circulation des trains régionaux et RER ». 

• La gestion communale des conséquences de l’épidémie de Covid-19

 Invité par le groupe CEPAL à informer le conseil municipal sur la situation liée au cas de Covid-19 détecté au niveau du groupe scolaire Caroline Aigle, le maire s’est réfugié derrière le caractère « cavalier » de cette demande de l’opposition pour refuser de répondre, et de fournir au public de cette séance ouverte les éléments attendus sur la gestion par la commune de cette situation. 

Dans le cadre de la gestion municipale de l’épidémie Covid-19, le principe d’une prime en faveur des fonctionnaires communaux avait été voté à l’unanimité lors du Conseil municipal du 29 avril 2020. Une nouvelle délibération était nécessaire pour valider les modalités de calcul et de versement de cette prime suite à l’avis favorable de l’instance de concertation avec le personnel communal. Soutenant cette délibération, les élu·es CEPAL ont pu exprimer à nouveau leurs remerciements à l’ensemble des fonctionnaires municipaux pour leur engagement passé et présent au service de la continuité de l’action municipale. 

Le principe d’une convention d’aide aux entreprises palaisiennes en difficulté avait été adopté lors du Conseil municipal du 29 avril 2020 avec le soutien de l’ensemble des élu·es de l’opposition, dont les membres de CEPAL. Des questions avaient à l’époque été posées, dans le contexte particulier de la mise en place du confinement et de l’urgence sanitaire, sur le cadre juridique dans lequel s’inscrivaient les différentes délibérations ; aucune réponse n’avait été fournie.Il s’avère, au regard du contenu de la délibération complémentaire présentée lors de ce conseil et des discussions, qu’une régularisation était nécessaire après que la délibération précédente a été prise hors de tout cadre établi. Sans remettre en cause le principe de ce dispositif d’aide, que nous soutenons fermement au vu des graves difficultés que rencontrent nombre de commerçants et d’artisans, nous ne pouvons que constater que le maire nous a fait en avril les complices d’un effet d’annonce particulièrement déplacé. 

• Les surcoûts post-élections du chantier du parking de centre ville

 Aucune information n’ayant été communiquée en commission où pourtant c’est le lieu, il aura également fallu que cette séance du conseil municipal pour obtenir des précisions quant à l’augmentation des coûts du chantier de l’aménagement du parking de l’îlot 10 avec une entrée rue d’Auvergne. Le montant supplémentaire de 250 000 €,, portant le total à 2 209 000 €, est principalement expliqué par la majorité par des travaux supplémentaires pour la mise en conformité relative à l’extraction de fumée en cas d’incendie, des problèmes d’étanchéité, de serrurerie et le déblaiement de déchets. Aucune réponse ne nous a été donnée sur la contribution éventuelle des fresques d’artistes opportunément valorisées par le maire lors de l’inauguration de cet équipement, à quelques semaines seulement du premier tour des élections municipales.Ce coût supplémentaire est supporté uniquement par la commune et donc, les administré·es palaisiens, du fait des conditions avantageuses accordées à la société Batigère : selon une délibération votée par la majorité en juin 2019, le calcul de sa participation est en effet plafonné à 20 % de l’estimation initiale de 1 300 000 €, telle que présentée dans le budget 2019. 

• Le manque de considération pour le public et les élu·es de la minorité

 Plusieurs incidents ont par ailleurs émaillé la séance, montrant chaque fois le peu de cas du maire et de la majorité pour le fonctionnement démocratique des instances municipales. 

À plusieurs reprises nous avons demandé, sans succès, qu’un minimum d’information sur le contenu de délibérations mises aux voix soit rappelé par les adjoints porteurs des délégations correspondantes : si ce n’est pour les élu·es, qui ont disposé en avance du dossier de la séance, cette information est au moins nécessaire pour le public qui assiste – même si dans ce cas c’était à distance – aux débats. À plusieurs reprises également, nous avons pointé l’absence d’informations importantes dans les notes de présentation des délibérations, et l’absence de réponse à des questions ou demandes de compléments que nous avions formulées lors des réunions préparatoires dans les commissions municipales. 

L’ordre du jour commençait par la désignation de représentants dans deux instances municipales. La première concernait la constitution d’une liste de 32 noms proposés pour la Commission communale des impôts directs. L’usage veut que cette liste soit constituée sur proposition des groupes, au prorata de leur représentation. Nous n’avons découvert qu’en séance, après avoir dû nous indigner pour obtenir par mail la liste nominative présentée par le maire, que celle-ci ne se composait que d’élu·es ou personnalités de la majorité. Pire, au lieu d’assumer cet abus de pouvoir, le maire a justifié ce choix par le manque d’assiduité ces derniers temps des personnes qui avaient été désignées en 2014 par l’opposition…
De la même manière, nous n’avons obtenu qu’en direct la liste des associations proposées par la majorité pour la Commission consultative des services publics locaux, qui n’avait pourtant rien de sensible puisqu’elle reconduit celles du mandat précédent. 

A l’occasion d’une délibération, le groupe CEPAL a fait remarquer que le siège au Comité technique (instance de concertation avec le personnel communal) de Matthieu Pasquio, auparavant conseiller municipal de la minorité, semblait désormais vacant, et que la désignation d’un nouveau représentant de l’opposition dans cette instance n’avait pas été mise à l’ordre du jour du conseil municipal. Les explications du maire en séance ne furent guère éclairantes. ce n’est que le lendemain du conseil municipal que les élu·es d’opposition ont sèchement appris par courriel que les membres de ce Comité technique avait été renouvelés depuis près d’un mois, par arrêté signé du maire : il n’a pas osé l’assumer lors de la séance publique, mais il a choisi contre la tradition républicaine d’exclure l’opposition de ce Comité en y nommant six titulaires et six suppléant·es issu·es de sa majorité. 

Enfin, à l’occasion de ce conseil, le groupe CEPAL a souhaité poser des questions sur le manque de salubrité chronique du quartier Camille Claudel et sur l’ouverture de l’enquête publique complémentaire au sujet de la ligne 18. Malheureusement, la seconde a été écartée par le maire car son envoi par courriel a eu lieu 15 mn après le délai imparti de 48 heures : justifiant pendant le conseil les libertés qu’il a prises avec certaines dispositions du règlement intérieur (délai supérieur à six mois d’adoption du procès-verbal, examen des décisions du maire en fin de séance), le maire n’accorde pas la même indulgence à son opposition.
Il n’y aura donc ni débat ni position du conseil municipal sur le sujet de la ligne 18 puisque sa prochaine séance interviendra après la clôture de cette enquête. 

• Question sur l’insalubrité dans le quartier Camille Claudel

Les habitants du quartier Camille Claudel côtoient en permanence les encombrants et les immondices, quand ce n’est pas la puanteur qui émane des conteneurs enterrés. Cette situation dure depuis des années. Ce n’est pas faute, pour certains habitants, d’alerter la mairie par tous les moyens à disposition, des courriers à l’application « Tellmycity prime ».
Le système novateur des Points d’Apport Volontaire (PAV) est constitué de conteneurs enterrés dans lesquels les habitants mettent leurs déchets selon leur type. Il a une visée d’économie de transport et de diminution des pollutions. En cela il est qualifié d’éco-système. Il demande cependant une gestion responsable et le déploiement de nouvelles habitudes chez les usagers pour être efficace.
Il y a les éléments de bon fonctionnement implicite, tel que le nettoyage très régulier des conteneurs. En se promenant dans ce quartier, on peut souvent douter à l’odeur que ce soit réellement le cas.
Par ailleurs le fait que les propriétaires ou locataires qui vivent dans de nouvelles constructions ne disposent souvent ni de cave ni de cellier contribue sans doute à ce que beaucoup, sans attendre la fin de mois, se débarrassent de leurs encombrants en les déposant à proximité des conteneurs à déchets.
La question de la responsabilité individuelle se pose évidemment dans cette dégradation urbaine et écologique permanente. Le changement qu’implique le système des PAV doit être accompagné et l’information doit être largement diffusée pour être entendue, comprise et mise en œuvre. Intégrer à son quotidien ces gestes nouveaux prend du temps. C’est le rôle du maître d’ouvrage, en l’occurrence la mairie, de s’assurer que ces consignes nouvelles soient clairement entendues. Il est factuel que ce rôle n’est pas assuré.
Pour autant, nous ne pouvons attendre et laisser un quartier vivre avec les diverses nuisances générées par les dépôts inappropriés de déchets sur la voie publique. Là encore, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de gérer la transition afin qu’elle soit vivable et même positive et qu’elle ne génère pas des envies d’aller voir ailleurs.Enfin, il est très important pour nous que les syndics/conseils syndicaux et bailleurs sociaux soient également sollicités afin qu’ils puissent relayer les pouvoirs publics en ce qui concerne l’information et l’organisation de la collecte des déchets et des encombrants.
Une innovation se suit, avec tous les acteurs, pour en valider l’efficacité et prendre les mesures d’amélioration nécessaires.
Nous soutenons la mise en œuvre d’une telle innovation dans la récupération des déchets, à visée économique et écologique. Mais nous ne pouvons que constater la faiblesse de la qualité de sa mise en œuvre, pour ne pas dire sa déficience. Ce n’est pas votre majorité qui a mis en place ce système. Mais vous êtes en responsabilité depuis plus de 6 ans maintenant.
Dans un objectif d’amélioration moyen terme, pouvez-vous aujourd’hui proposer enfin une politique plus efficace en lien avec les habitants du quartier, les syndics et bailleurs sociaux ? Allez-vous mettre en place avec tous les acteurs concernés les actions nécessaires à une politique de tri et de recyclage durable, autour des PAV en particulier ?

1. Quelles actions prévoyez-vous pour renforcer l’informations spécifique des habitants du quartier Camille Claudel pour que les consignes puissent être mieux connues et bien comprises ?
2. La municipalité est responsable de la salubrité de nos rues. Pouvez-vous vous engager à faire évoluer rapidement le système de nettoyage des PAV et de ramassage des déchets afin d’améliorer à très court terme la qualité de vie dans le quartier Camille Claudel ?
3. Il y a à apprendre de ces difficultés. Seriez-vous prêt à mettre en place une équipe de suivi afin d’être plus opérationnel et efficace quand un tel système sera déployé par ailleurs ?

• Question sur l’ouverture de l’enquête publique complémentaire au sujet de la ligne 18

Une enquête publique relative au projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express est organisée par le Préfet de la région d’Île-de-France à la demande de la société du Grand Paris, maître d’ouvrage. 

Cette enquête publique, ouverte depuis le 15 juin 2020, porte sur la déclaration d’utilité publique modificative et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous, nécessaire à la réalisation des travaux.L’occasion est donnée à la municipalité de Palaiseau d’actualiser son avis sur le projet, notamment dans le contexte nouveau que nous connaissons suite à l’épidémie COVID19 et la nécessité d’adapter les politiques publiques pour répondre au défi du “monde d’après”
.Le projet actuel prévoit de relier Orly à Nanterre en traversant les terres agricoles du plateau de Saclay. Ce projet est surdimensionné et mal tracé. Pour Palaiseau, la station Camille Claudel, pour l’instant hypothétique, est ainsi localisée à Croix de Villebois c’est-à-dire en dehors de l’écoquartier.
S’agissant de la section de la ligne depuis Massy-Palaiseau jusqu’à la gare « CEA/St Aubin » maintenant située au Christ de Saclay, ce tronçon correspond à un besoin de desserte non couvert aujourd’hui de manière satisfaisante dont il s’agit de valider la pertinence grâce à une étude actualisée sur les besoins globaux du plateau.S’agissant du tronçon Saclay-Versailles, encore plus aujourd’hui qu’hier, son utilité n’a jamais été démontrée. Cette section ne permettrait de raccourcir que de quelques minutes seulement les trajets entre Orly et Saclay puis Versailles. Le commissariat général à l’investissement, sous l’autorité du Premier ministre, avait déjà rendu en 2015 un avis défavorable à ce sujet.
L’enjeu devrait être de répondre aux vrais besoins en transports en commun dans le cadre de la transition écologique tout en garantissant réellement la pérennité des terres agricoles.
C’est une nécessité pour le Sud francilien, pour les RER mais aussi pour l’avenir de notre territoire confronté à la saturation routière et aux défaillances du réseau ferroviaire actuel.
Une ligne 18 complètement redéfinie au niveau du tracé pourrait ainsi desservir de manière utile la zone de Vélizy, première étape pour soulager la N118 puis prolongation vers la future ligne 15 gare « Pont de Sèvres » avec correspondance du métro parisien et relier les RER B, C et D avec une prolongation vers Montgeron à l’Est.
Cette proposition alternative de prolongation à l’est du tracé est soutenue conjointement par les départements de l’Essonne et du Val-de-Marne.C’est créer un nouvel axe de transport pour se déplacer d’un département à l’autre sans transiter par Paris, relier des zones d’habitation à l’est à des zones d’emplois à l’ouest du Sud francilien et décharger les RER C et D notamment en cas de perturbation.
Monsieur le Maire, au vu des arguments exposés ci-dessus, partagez-vous la proposition d’actualiser la position de la municipalité sur le projet actuel de ligne 18 ? Pouvez-vous nous préciser aussi la position de la ville dans le cadre de l’enquête publique et sur la consultation du Conseil municipal sur cette position ?