Conseil communautaire

Conseil communautaire du 31 mars 2021

Cette séance du conseil communautaire a porté principalement sur le vote du budget primitif 2021 a présentation des rapports d’orientation budgétaire, le vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le vote d’une convention financière en faveur de Bures-sur-Yvette et la désignation des membres du conseil de développement (43 délibérations).

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

  • Budget primitif et annexes (délibérations 8. 11. 12. 13. 15. 16. 17. 18. 19. 20.) – vote abstention

  • Délibération 22. Bures-sur-Yvette : convention financière d’étalement de l’attribution de compensation 2021 – vote absention

La commune de Bures-sur-Yvette présente un taux d’endettement qui s’est dégradé fortement depuis 4 ans.
La délibération adoptée permet à la ville de Bures de ne pas verser cette année le montant correspondant à l’attribution de compensation (1,4 millions d’euros) en étalant son versement sur plusieurs années après avoir validé l’option avec la préfecture.
Interventions de nombreux élu·es et Maires (Orsay, Marcoussis, Epinay-sur-Orge et les Ulis) pour s’interroger sur cette disposition, sur le précédent aussi que cela induit même si par principe on peut considérer qu’il s’agit d’une solidarité intercommunale.

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Conseil communautaire du 10 février 2021

Cette séance du conseil communautaire a porté principalement sur la présentation des rapports d’orientation budgétaire, d’égalité femme-homme, du schéma de mutualisation, sur la situation en matière de développement durable (18 délibérations).

Un hommage a été rendu en fin de conseil à l’ancien maire des Ulis Paul LORIDANT, disparu le 21 décembre 2020.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

  • Délibération 11. Motion sur le plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome Paris-Orly – vote à l’unanimité

Parmi les décisions du président de la communauté d’agglomération

  • Marché N°2000060. Travaux d’aménagement des rues Godfert, Tronchet et du parvis de l’hôtel de ville de Palaiseau

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Conseil communautaire du 16 décembre 2020

Cette séance du conseil communautaire comportait 64 points à l’ordre du jour avec en particulier le débat sur l’adoption du nouveau règlement intérieur.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

  • Délibération 4. Institution du conseil de développement et adoption du règlement intérieur – vote abstention

Intervention pour noter qu’à côté du conseil de développement, il est fait aussi mention dans la loi de décembre 2019 de la possibilité de débattre et délibérer sur les conditions et modalités d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public : il semble que cette part de la loi n’ait pas été prise en compte.

  • Délibération 5. Délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire – vote contre

Intervention pour regretter un transfert conséquent de compétences au bureau délibératif et le montant minimum de 1 million d’euros à l’examen d’une subvention ou d’un contrat en conseil. 4 amendements ont été présentés afin de ré-introduire le débat d’orientation a minima et pas que celui sur le schéma directeur, le Plan Climat Air Énergie Territorial et un seuil plus bas à 150 000 euros. Aucun des amendements n’a été retenu.

  • Délibération 9. Avenant n° 2 de prolongation des conventions-cadre relatives à l’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires – vote pour

Demande du montant correspondant au 30% d’abattement afin de pouvoir le mettre en regard des actions citées dans le bilan d’action (qui apparaît très limité).

  • Délibération 15. Travaux d’aménagement et de requalification des espaces publics ring du Pileu à Massy – bilan de concertation préalable – vote pour

Appui des interventions précédentes pour souligner l’enjeu de l’abaissement de la vitesse afin de permettre une cohabitation des différents usagers dont les cyclistes.

  • Délibération 20. Convention de partenariat « Les 91 d’or » avec le MEDEF 91- vote contre

Intervention pour indiquer que dans la période de crise que nous connaissons, il est encore plus paradoxal de verser 6000 euros au MEDEF 91 pour l’organisation d’une cérémonie alors que 470 milliards d’euros ont été versés aux entreprises dans le cadre du plan de soutien, là où les collectivités n’ont pas reçu un seul euro supplémentaire de dotation.

  • Délibération 28. Avenant n°2 au lot n°1 et au lot n°2 du marché public n°1600062 relatif aux études de pôles de Massy de la ligne 18 – vote pour

Une question et une remarque formulées:
1) Le rapport n’évoque pas la question des stationnements vélos a priori
2) Le rapport souligne le recours à l’expertise de la RATP pour trouver des solutions pour le pôle Massy Opéra.
On voit là tout l’intérêt d’un opérateur public là où la majorité régionale actuelle propose de mettre fin au monopole de la RATP sur l’exploitation des bus en proche couronne. Demain les villes et les collectivités ne pourront donc plus compter sur l’appui et l’expertise de cet acteur public majeur.

  • Délibération 37. Convention relative à un groupement de commandes pour l’étude préalable à la mise en œuvre de la tarification incitative – vote abstention

Remarque que la délibération est incomplète (coût global de l’étude manquant, ainsi que le coût pour la communauté d’agglomération).

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Conseil communautaire du 18 novembre 2020

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

Les principales délibérations de la séance du conseil communautaire ont concerné la politique de prévention et l’attribution du marché de délégation de service public pour la piscine intercommunale la Vague.

  • Politique de prévention (23’50) – Délibérations 6,7,9,10 et 11
    Le départ de la ville de Massy du club de prévention réunissant aussi les communes de Chilly-Mazarin et Longjumeau a suscité un débat tendu et de fortes réactions de la part des élu·es d’opposition de Massy, de la Maire de Chilly-Mazarin mais aussi de la Maire de Longjumeau. Il a été fait remarquer que cela affaiblissait le financement de la structure, le Maire de Massy indiquant qu’il souhaitait expérimenter la municipalisation dans ce domaine devant le constat d’échec jusqu’ici sur le sujet.
  • Désignation d’un représentant au conseil de surveillance du bailleur Yvelines Essonne (48’15) – Délibération 8
    Intervention sur le remplacement d’un représentant du CD91 au profit de la la communauté d’agglomération au conseil de surveillance du bailleur Yvelines Essonne et sur les engagements qui seront portés vis-à-vis de la défense des locataires par le Maire de Massy élu à ce poste.
  • Plan de soutien aux commerces et à l’artisanat (1’00) – Délibération 17
    Un dispositif d’aide aux petites structures de commerce et d’artisanat (7 salariés ou moins) a été adopté comportant plusieurs mesures.
  • Règlement intérieur des parcs de stationnement vélos sécurisés gares RER (1’33 »44) – Délibération 22
    Regret sur la limitation de ce nouveau système qui ne fonctionne que via internet et carte bleue avec une interrogation aussi sur la rédaction d’un article du règlement intérieur qui pourrait être interprété comme limitatif sur la responsabilité de l’exploitant vis-à-vis de dommages pouvant survenir aux usagers.
  • Approbation du choix du délégataire et signature du contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du centre aquatique intercommunal « La Vague » (1’40) – Délibération 25
    Suite à une intervention sur le sujet, les réponses du président d’agglomération et de et la vice-présidente aux sports sont restées d’ordre général.

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Conseil communautaire du 14 octobre 2020

Le conseil d’agglomération s’est tenu à Massy et comportait 36 délibérations à l’ordre du jour.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

  • Proposition de vote d’une motion pour la défense de l’hôpital public

En début de conseil sur le sujet, le président d’agglomération a indiqué que la motion ne serait pas présentée et qu’une commission serait constituée pour traiter du sujet avant d’envisager l’éventualité d’une motion. Lors d’une intervention, les enjeux ont été rappelés sur la nécessité pour l’agglomération de réviser sa position à propos de ce projet de fermetures de 2 établissements hospitaliers publics sur 3 et de rappeler la question du financement en partenariat public-privé avec la société Vinci après l’épisode de l’hôpital Sud-Francilien.

  1. Convention de fonds concours relative à l’utilisation de l’enveloppe d’investissement liée aux enjeux des contrats de ville par la commune de Longjumeau

Il a été demandé s’il était possible d’obtenir des précisions sur le calendrier associé à cette enveloppe signée en 2017 pour 5 ans pour un montant s’élevant à 862 740 €, dont il reste à ce jour plus de 800k€ (seules des études ayant été menées jusqu’à présent). Réponse apportée par la Maire de Longjumeau : Ce dossier est effectivement à la phase études. Vote pour.

  1. Avis de la CPS dans le cadre de l’enquête publique relative au Dossier d’Autorisation Environnementale Unique (DAEU) de la ZAC de Corbeville

Plusieurs Maires et élus sont intervenus sur la problématique de la compensation des parcelles boisées prévues en Seine-et-Marne.
Une proposition a été formulée par le Maire de Marcoussis afin d’étudier à l’échelle de l’agglomération l’identification de zones pouvant permettre à l’avenir de réaliser des compensations sur le territoire.
Accord avec les enjeux mis en avant par la délibération (mise en avant de la problématique de la gestion des eaux pluviales et usées pour le réseau d’Orsay) et le problème de compensation de parcelles boisées.
Rappel que contrairement aux opérations du Moulon et de Polytechnique, Corbeville correspond à une zone de transition et de réserves foncières avec de la consommation supplémentaire de terres agricoles. Les implantations prévues correspondent à des équipements éloignés des enjeux tels que définis par l’OIN. Pour répondre au besoin légitime d’équipements publics et de logements, il y a nécessité de privilégier les zones déjà urbanisées afin de préserver les terres agricoles.
Abstention avec une dizaine d’élu.es (un vote contre)

  1. Avenant n°1 à la convention subséquente relative au financement des études pour la mise en compatibilité des biens de la ville de Massy nécessaire à la réalisation de l’ouvrage annexe n°10 de la ligne 18 du Grand Paris Express

Rappel du problème posé par le tracé actuel de la ligne 18 avec la traversée du plateau de Saclay. Mention de la position alternative portée conjointement par les CD 91,94 et 77 pour une désserte de Montgeron afin de soulager le RER D. Vote pour .

Conseil communautaire du 24 septembre 2020

Cette séance s’est tenue à Massy et comportait 90 délibérations portant pour une grande part sur les désignations de représentation dans différents organismes et établissements et sur différentes compétences de la collectivité. 

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

  • Prime covid : Tous les éboueurs ne sont pas logés à la même enseigne

Un complément de 400 euros a été voté pour permettre le versement d’une prime exceptionnelle de 500 euros par la société en charge de la collecte des déchets ménagers des communes de Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-le-Buisson et Wissous au profit de 48 salariés.
Ce montant faible au regard des conditions dans lesquelles ces salariés ont dû travailler, souvent sans protection et pendant plusieurs mois, est loin des 1000 euros accordés au prorata des heures travaillées par d’autres collectivités.
En ce qui concerne la société Sepur qui a les capacités de verser une telle prime, le montant maximum que pouvait percevoir les salariés de la part de l’entreprise était de 700 euros pour 45 jours de travail. Cependant avec un jour férié inclus dans la période concernée, la prime tombait pour 44 jours à 396 euros.
De fait, le président du SIOM n’a pas fait le choix de s’assurer de l’égalité de traitement des salariés avec les différentes entreprises concernées.  

  • Télétravail pour les agents de l’agglomération : Et pourquoi pas 2 jours ?

Au vu du contexte sanitaire, une délibération était proposée pour permettre aux agents de l’agglomération d’avoir recours au télétravail 1 jour par semaine seulement.
La proposition de porter cette possibilité à 2 jours par semaine n’a pas été retenue. Pourtant, cela aurait pu améliorer les conditions de travail sur la base du volontariat et de la préservation du lien social. Et un moyen simple aussi de réduire les déplacements domicile-travail et donc l’empreinte carbone associée.  

  • Vallée de l’Yvette : Vide juridique sur les contrôles a posteriori des bassins de rétention

L’augmentation du nombre de phénomènes pluvieux de forte intensité a conduit à prendre des dispositions visant à limiter les ruissellements et l’impact des inondations qu’ils génèrent sur les personnes et les biens.
Avec l’examen de la délibération portant sur les règles de gestion à la source des eaux pluviales, proposition a été faite d’attribuer une compétence légale de contrôle de l’état des bassins de rétention aux syndicats dont c’est la compétence tel le Syndicat de l’Yvette et de la Bièvre.
Le président de l’agglomération a répondu qu’un appel d’offres pour assurer cette mission était en cours de traitement.  

  • Fermeture d’hôpitaux publics du Nord Essonne : La politique de l’autruche

En fin de séance, le texte d’une motion portant sur le projet de fermetures des hôpitaux de proximité du nord Essonne devait être débattue.
Le président de l’agglomération n’a finalement pas porté à la connaissance des élu·es communautaires cette proposition, contrairement à ce que prévoit les règles de l’agglomération.

Conseils communautaires des 8 et 16 juillet 2020

Les deux séances du conseil communautaire des 8 et 16 juillet 2020 étaient consacrées en grande partie aux votes de désignation du nouveau président de l’agglomération Paris-Saclay, des membres du bureau communautaire ainsi qu’aux désignations aux seins d’organismes et de syndicats intercommunaux. Le Maire de Palaiseau a été désigné président à l’issue d’un vote serré à bulletins secrets (39 voix pour Grégoire de Lasteyrie, 36 voix pour Nicolas Samsoen et 2 blancs et 1 nul).

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Conseil communautaire du 10 juin 2020

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

Parmi les sujets à l’ordre du jour de ce conseil communautaire, deux interventions ont portées sur :

  • La motion RER/CDG Express proposée par le président d’agglomération (à partir de 2h12’10 »)
  • Une question orale sur les travaux du futur Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (à partir de 2h37’35 »)

La vidéo de la séance