Conseil municipal

Compte-rendu de la séance du 29 juin 2020

Le conseil municipal qui s’est tenu par visio-conférence lundi 29 juin 2020 a traité quelques sujets importants concernant les mobilités (vélo et RER B), ou les suites de la gestion communale des conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Si les élu·es CEPAL ont montré sur chacun de ces sujets leur vigilance et leur capacité à être force de proposition, la séance a surtout confirmé la ligne de fermeture démocratique suivie par le maire et sa majorité en ce début de second mandat : refus d’information en ligne du public, omissions et fausses informations dans les réponses à l’opposition, application variable du règlement intérieur (refus d’une question orale), et même déni de représentation de l’opposition dans différentes instances de la ville.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la séance du conseil municipal du 29 juin 2020 en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=9EMp95Slfhg

  • Les mobilités (vélo et RER B)

Le premier sujet lié aux mobilités concernait le forfait “mobilités durables” pour les personnels communaux dont les élu·es CEPAL ont salué d’une part, sa mise en œuvre par la commune qui remplace les indemnités kilométriques à l’avantage des agent·es, et d’autre part, le fait que la commune ait fait ce choix sans tarder. 

La seconde délibération portait sur la reconduction des aides financières pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo ou d’un vélo triporteur.Comme en 2019 lors de la première délibération, nous regrettons le fait qu’il n’y ait aucun critère social dans l’attribution de cette aide financière car nous sommes conscients qu’une aide d’au plus 500 € toutes subventions comprises (600 € pour les vélos cargo à assistance électrique) ne permettra pas aux foyers les moins aisés d’acquérir ce type de moyen de transport.Plus que jamais, nous pensons que la transition écologique doit s’accompagner de justice sociale, et que les dispositifs d‘accompagnement du changement doivent être tournés en priorité vers ceux pour lesquels celui-ci est le plus difficile : c’est pourquoi nous proposons une prise en compte des ressources des foyers ou une modulation de l’aide en fonction du quotient familial.Le maire a opposé à nouveau une fin de non-recevoir, préférant nous faire la leçon sur notre vision, inégalitaire selon lui, de la solidarité. L’exemple qu’il nous a donné pour illustrer son propos était particulièrement mal venu : un vélo électrique, accessible à partir de 700 € en entrée de gamme, ne coûterait que 200 €. 

A l’issue du conseil, l’antenne palaisienne de l’association “Mieux se Déplacer à Bicyclette” a fait remarquer que l’exemple donné d’un vélo à 700 € qui ne coûterait que 200 € avec l’aide est faux et pour cause : “la subvention de Palaiseau est limité à 25 % (50 % pour celle de la région) du prix d’achat ! ce qui change tout ! Plus on peut s’acheter un vélo cher, plus on est aidé !” en L’association a rappelé sa demande d’une aide pour tous mais modulée selon les revenus, majorée pour les vélos cargos qui peuvent vraiment remplacer la 2è voiture et élargie aux vélos musculaires. 

Cette délibération était la première présentée par la toute nouvelle deuxième adjointe en charge de transition écologique. Les élus CEPAL ont salué cette nouveauté, soulignant combien cette compétence n’avait jamais semblé portée par personne pendant tout le mandat précédent. Ils ont toutefois noté que le nouveau mandat commençait de la pire des façons au vu des abattages d’arbres au Ferry ou rue Blaise Pascal, au mépris de toute analyse sincère des enjeux environnementaux et de toute exigence de concertation. 

Dans le contexte de l’accident de RER survenu le 24 juin au niveau de la gare de Denfert-Rochereau, qui n’a par chance compté aucune victime, une motion était à l’ordre du jour afin de demander la priorisation des chantiers pour l’amélioration du service de la ligne B du RER. Elle a été votée à l’unanimité.Cependant la majorité municipale s’est refusée à toute prise de position sur une des sources majeures des retards pris, à savoir le projet CDG Express. De l’aveu-même du maire, la raison en est que les positions divergent au sein de sa majorité. Le maire – qui a rappelé à cette occasion sa qualité de membre du Conseil d’administration d’IDF Mobilités – affirme que le retard serait dû pour l’essentiel à un autre projet en cours, à savoir le “Roissy-Picardie” : un argument pratique, puisque cela sort de son champ de responsabilité, mais très peu convaincant. La réalité est que plusieurs élu·es de la majorité municipale sont aussi membres de la majorité présidentielle qui priorise le projet CDG Express au détriment de la ligne du RER B.

Empêtrés dans ces contradictions, le maire et la majorité, tout en reconnaissant que « le CDG express est une problématique qui ne concerne pas du tout les transports du quotidien », ont malheureusement refusé l’amendement présenté par le groupe CEPAL pour demander l’arrêt immédiat par l’Etat du projet CDG Express. Notre motion rappelait que « le poids du projet CDG Express, projet concurrent de la ligne B du RER, ne répond pas à l’intérêt général et dégrade les conditions de transport des Franciliennes et Franciliens, tant actuellement par les travaux en cours, qu’à l’avenir en exploitation, par son impact sur la circulation des trains régionaux et RER ». 

  • La gestion communale des conséquences de l’épidémie de Covid-19

 Invité par le groupe CEPAL à informer le conseil municipal sur la situation liée au cas de Covid-19 détecté au niveau du groupe scolaire Caroline Aigle, le maire s’est réfugié derrière le caractère « cavalier » de cette demande de l’opposition pour refuser de répondre, et de fournir au public de cette séance ouverte les éléments attendus sur la gestion par la commune de cette situation. 

Dans le cadre de la gestion municipale de l’épidémie Covid-19, le principe d’une prime en faveur des fonctionnaires communaux avait été voté à l’unanimité lors du Conseil municipal du 29 avril 2020. Une nouvelle délibération était nécessaire pour valider les modalités de calcul et de versement de cette prime suite à l’avis favorable de l’instance de concertation avec le personnel communal. Soutenant cette délibération, les élu·es CEPAL ont pu exprimer à nouveau leurs remerciements à l’ensemble des fonctionnaires municipaux pour leur engagement passé et présent au service de la continuité de l’action municipale. 

Le principe d’une convention d’aide aux entreprises palaisiennes en difficulté avait été adopté lors du Conseil municipal du 29 avril 2020 avec le soutien de l’ensemble des élu·es de l’opposition, dont les membres de CEPAL. Des questions avaient à l’époque été posées, dans le contexte particulier de la mise en place du confinement et de l’urgence sanitaire, sur le cadre juridique dans lequel s’inscrivaient les différentes délibérations ; aucune réponse n’avait été fournie.Il s’avère, au regard du contenu de la délibération complémentaire présentée lors de ce conseil et des discussions, qu’une régularisation était nécessaire après que la délibération précédente a été prise hors de tout cadre établi. Sans remettre en cause le principe de ce dispositif d’aide, que nous soutenons fermement au vu des graves difficultés que rencontrent nombre de commerçants et d’artisans, nous ne pouvons que constater que le maire nous a fait en avril les complices d’un effet d’annonce particulièrement déplacé. 

  • Les surcoûts post-élections du chantier du parking de centre ville

 Aucune information n’ayant été communiquée en commission où pourtant c’est le lieu, il aura également fallu que cette séance du conseil municipal pour obtenir des précisions quant à l’augmentation des coûts du chantier de l’aménagement du parking de l’îlot 10 avec une entrée rue d’Auvergne. Le montant supplémentaire de 250 000 €,, portant le total à 2 209 000 €, est principalement expliqué par la majorité par des travaux supplémentaires pour la mise en conformité relative à l’extraction de fumée en cas d’incendie, des problèmes d’étanchéité, de serrurerie et le déblaiement de déchets. Aucune réponse ne nous a été donnée sur la contribution éventuelle des fresques d’artistes opportunément valorisées par le maire lors de l’inauguration de cet équipement, à quelques semaines seulement du premier tour des élections municipales.Ce coût supplémentaire est supporté uniquement par la commune et donc, les administré·es palaisiens, du fait des conditions avantageuses accordées à la société Batigère : selon une délibération votée par la majorité en juin 2019, le calcul de sa participation est en effet plafonné à 20 % de l’estimation initiale de 1 300 000 €, telle que présentée dans le budget 2019. 

  • Le manque de considération pour le public et les élu·es de la minorité

 Plusieurs incidents ont par ailleurs émaillé la séance, montrant chaque fois le peu de cas du maire et de la majorité pour le fonctionnement démocratique des instances municipales. 

À plusieurs reprises nous avons demandé, sans succès, qu’un minimum d’information sur le contenu de délibérations mises aux voix soit rappelé par les adjoints porteurs des délégations correspondantes : si ce n’est pour les élu·es, qui ont disposé en avance du dossier de la séance, cette information est au moins nécessaire pour le public qui assiste – même si dans ce cas c’était à distance – aux débats. À plusieurs reprises également, nous avons pointé l’absence d’informations importantes dans les notes de présentation des délibérations, et l’absence de réponse à des questions ou demandes de compléments que nous avions formulées lors des réunions préparatoires dans les commissions municipales. 

L’ordre du jour commençait par la désignation de représentants dans deux instances municipales. La première concernait la constitution d’une liste de 32 noms proposés pour la Commission communale des impôts directs. L’usage veut que cette liste soit constituée sur proposition des groupes, au prorata de leur représentation. Nous n’avons découvert qu’en séance, après avoir dû nous indigner pour obtenir par mail la liste nominative présentée par le maire, que celle-ci ne se composait que d’élu·es ou personnalités de la majorité. Pire, au lieu d’assumer cet abus de pouvoir, le maire a justifié ce choix par le manque d’assiduité ces derniers temps des personnes qui avaient été désignées en 2014 par l’opposition…
De la même manière, nous n’avons obtenu qu’en direct la liste des associations proposées par la majorité pour la Commission consultative des services publics locaux, qui n’avait pourtant rien de sensible puisqu’elle reconduit celles du mandat précédent. 

A l’occasion d’une délibération, le groupe CEPAL a fait remarquer que le siège au Comité technique (instance de concertation avec le personnel communal) de Matthieu Pasquio, auparavant conseiller municipal de la minorité, semblait désormais vacant, et que la désignation d’un nouveau représentant de l’opposition dans cette instance n’avait pas été mise à l’ordre du jour du conseil municipal. Les explications du maire en séance ne furent guère éclairantes. ce n’est que le lendemain du conseil municipal que les élu·es d’opposition ont sèchement appris par courriel que les membres de ce Comité technique avait été renouvelés depuis près d’un mois, par arrêté signé du maire : il n’a pas osé l’assumer lors de la séance publique, mais il a choisi contre la tradition républicaine d’exclure l’opposition de ce Comité en y nommant six titulaires et six suppléant·es issu·es de sa majorité. 

Enfin, à l’occasion de ce conseil, le groupe CEPAL a souhaité poser des questions sur le manque de salubrité chronique du quartier Camille Claudel et sur l’ouverture de l’enquête publique complémentaire au sujet de la ligne 18. Malheureusement, la seconde a été écartée par le maire car son envoi par courriel a eu lieu 15 mn après le délai imparti de 48 heures : justifiant pendant le conseil les libertés qu’il a prises avec certaines dispositions du règlement intérieur (délai supérieur à six mois d’adoption du procès-verbal, examen des décisions du maire en fin de séance), le maire n’accorde pas la même indulgence à son opposition.
Il n’y aura donc ni débat ni position du conseil municipal sur le sujet de la ligne 18 puisque sa prochaine séance interviendra après la clôture de cette enquête. 

  • Question sur l’nsalubrité dans le quartier Camille Claudel

Les habitants du quartier Camille Claudel côtoient en permanence les encombrants et les immondices, quand ce n’est pas la puanteur qui émane des conteneurs enterrés. Cette situation dure depuis des années. Ce n’est pas faute, pour certains habitants, d’alerter la mairie par tous les moyens à disposition, des courriers à l’application « Tellmycity prime ».
Le système novateur des Points d’Apport Volontaire (PAV) est constitué de conteneurs enterrés dans lesquels les habitants mettent leurs déchets selon leur type. Il a une visée d’économie de transport et de diminution des pollutions. En cela il est qualifié d’éco-système. Il demande cependant une gestion responsable et le déploiement de nouvelles habitudes chez les usagers pour être efficace.
Il y a les éléments de bon fonctionnement implicite, tel que le nettoyage très régulier des conteneurs. En se promenant dans ce quartier, on peut souvent douter à l’odeur que ce soit réellement le cas.
Par ailleurs le fait que les propriétaires ou locataires qui vivent dans de nouvelles constructions ne disposent souvent ni de cave ni de cellier contribue sans doute à ce que beaucoup, sans attendre la fin de mois, se débarrassent de leurs encombrants en les déposant à proximité des conteneurs à déchets.
La question de la responsabilité individuelle se pose évidemment dans cette dégradation urbaine et écologique permanente. Le changement qu’implique le système des PAV doit être accompagné et l’information doit être largement diffusée pour être entendue, comprise et mise en œuvre. Intégrer à son quotidien ces gestes nouveaux prend du temps. C’est le rôle du maître d’ouvrage, en l’occurrence la mairie, de s’assurer que ces consignes nouvelles soient clairement entendues. Il est factuel que ce rôle n’est pas assuré.
Pour autant, nous ne pouvons attendre et laisser un quartier vivre avec les diverses nuisances générées par les dépôts inappropriés de déchets sur la voie publique. Là encore, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de gérer la transition afin qu’elle soit vivable et même positive et qu’elle ne génère pas des envies d’aller voir ailleurs.Enfin, il est très important pour nous que les syndics/conseils syndicaux et bailleurs sociaux soient également sollicités afin qu’ils puissent relayer les pouvoirs publics en ce qui concerne l’information et l’organisation de la collecte des déchets et des encombrants.
Une innovation se suit, avec tous les acteurs, pour en valider l’efficacité et prendre les mesures d’amélioration nécessaires.
Nous soutenons la mise en œuvre d’une telle innovation dans la récupération des déchets, à visée économique et écologique. Mais nous ne pouvons que constater la faiblesse de la qualité de sa mise en œuvre, pour ne pas dire sa déficience. Ce n’est pas votre majorité qui a mis en place ce système. Mais vous êtes en responsabilité depuis plus de 6 ans maintenant.
Dans un objectif d’amélioration moyen terme, pouvez-vous aujourd’hui proposer enfin une politique plus efficace en lien avec les habitants du quartier, les syndics et bailleurs sociaux ? Allez-vous mettre en place avec tous les acteurs concernés les actions nécessaires à une politique de tri et de recyclage durable, autour des PAV en particulier ?

  1. Quelles actions prévoyez-vous pour renforcer l’informations spécifique des habitants du quartier Camille Claudel pour que les consignes puissent être mieux connues et bien comprises ?
  2. La municipalité est responsable de la salubrité de nos rues. Pouvez-vous vous engager à faire évoluer rapidement le système de nettoyage des PAV et de ramassage des déchets afin d’améliorer à très court terme la qualité de vie dans le quartier Camille Claudel ?
  3. Il y a à apprendre de ces difficultés. Seriez-vous prêt à mettre en place une équipe de suivi afin d’être plus opérationnel et efficace quand un tel système sera déployé par ailleurs ?
  • Question sur l’ouverture de l’enquête publique complémentaire au sujet de la ligne 18

Une enquête publique relative au projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express est organisée par le Préfet de la région d’Île-de-France à la demande de la société du Grand Paris, maître d’ouvrage. 

Cette enquête publique, ouverte depuis le 15 juin 2020, porte sur la déclaration d’utilité publique modificative et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous, nécessaire à la réalisation des travaux.L’occasion est donnée à la municipalité de Palaiseau d’actualiser son avis sur le projet, notamment dans le contexte nouveau que nous connaissons suite à l’épidémie COVID19 et la nécessité d’adapter les politiques publiques pour répondre au défi du “monde d’après”
.Le projet actuel prévoit de relier Orly à Nanterre en traversant les terres agricoles du plateau de Saclay. Ce projet est surdimensionné et mal tracé. Pour Palaiseau, la station Camille Claudel, pour l’instant hypothétique, est ainsi localisée à Croix de Villebois c’est-à-dire en dehors de l’écoquartier.
S’agissant de la section de la ligne depuis Massy-Palaiseau jusqu’à la gare « CEA/St Aubin » maintenant située au Christ de Saclay, ce tronçon correspond à un besoin de desserte non couvert aujourd’hui de manière satisfaisante dont il s’agit de valider la pertinence grâce à une étude actualisée sur les besoins globaux du plateau.S’agissant du tronçon Saclay-Versailles, encore plus aujourd’hui qu’hier, son utilité n’a jamais été démontrée. Cette section ne permettrait de raccourcir que de quelques minutes seulement les trajets entre Orly et Saclay puis Versailles. Le commissariat général à l’investissement, sous l’autorité du Premier ministre, avait déjà rendu en 2015 un avis défavorable à ce sujet.
L’enjeu devrait être de répondre aux vrais besoins en transports en commun dans le cadre de la transition écologique tout en garantissant réellement la pérennité des terres agricoles.
C’est une nécessité pour le Sud francilien, pour les RER mais aussi pour l’avenir de notre territoire confronté à la saturation routière et aux défaillances du réseau ferroviaire actuel.
Une ligne 18 complètement redéfinie au niveau du tracé pourrait ainsi desservir de manière utile la zone de Vélizy, première étape pour soulager la N118 puis prolongation vers la future ligne 15 gare « Pont de Sèvres » avec correspondance du métro parisien et relier les RER B, C et D avec une prolongation vers Montgeron à l’Est.
Cette proposition alternative de prolongation à l’est du tracé est soutenue conjointement par les départements de l’Essonne et du Val-de-Marne.C’est créer un nouvel axe de transport pour se déplacer d’un département à l’autre sans transiter par Paris, relier des zones d’habitation à l’est à des zones d’emplois à l’ouest du Sud francilien et décharger les RER C et D notamment en cas de perturbation.
Monsieur le Maire, au vu des arguments exposés ci-dessus, partagez-vous la proposition d’actualiser la position de la municipalité sur le projet actuel de ligne 18 ? Pouvez-vous nous préciser aussi la position de la ville dans le cadre de l’enquête publique et sur la consultation du Conseil municipal sur cette position ?

Vos élu·es CEPAL Yves Marignac (président du groupe), Laurent Caro, Christine Maupas et Claire Pinto