Conseil municipal

Débat d’orientation budgétaire – Séance du 22 mars 2021

Intervention de Laurent Caro

Je souhaitais en premier lieu saluer le travail des services pour la qualité de ce rapport d’orientation budgétaire.

Contexte pandémie 

Comme cela a été souligné, ce débat s’inscrit dans un contexte fortement marqué par la pandémie mondiale à laquelle nous sommes toujours confrontés.

Avec des collectivités qui sont en première ligne depuis l’amorce de cette crise.

Je souhaitais à ce propos saluer l’action de l’ensemble du personnel communal depuis une année pour son engagement à assurer la continuité du service public dans des conditions difficiles. 

A l’image de l’organisation du centre de vaccination palaisien, éphémère malheureusement faute d’approvisionnement suffisant en vaccins encore à ce jour.

Incompréhensible est donc la décision du gouvernement Macron de remercier les fonctionnaires territoriaux avec le maintien de la réforme d’annualisation du temps de travail dont j’espère que votre majorité saura compenser (applicable au 1er janvier 2022, qui annualise le temps de travail à 1 607 heures).

Contexte économique

Ces défaillances successives pour fournir des masques, des tests et donc aujourd’hui des vaccins à l’échelle de la France et de l’Europe ont contribué à aggraver la pire crise économique et sociale depuis des décennies avec les conséquences que nous connaissons.

Des millions de personnes plongées dans la précarité du jour au lendemain. Une explosion des inégalités sociales. Selon le Secours populaire, 1,3 million de personnes supplémentaires dont de nombreux jeunes sollicitent l’aide alimentaire. Je salue à cette occasion la mobilisation des Palaisiennes et des Palaisiens qui ont été nombreux à répondre présents aux actions de solidarité.

Loi d’orientation budgétaire

A l’échelle du gouvernement, comme le mentionne le rapport, le pacte de stabilité a été suspendu, ce qui a permis de soutenir l’économie dans ce moment difficile.

Est-ce évident pour autant que les collectivités locales devront contribuer au redressement des comptes publics par la suite ? Je ne le crois pas. Il s’agit bien de choix politiques en termes de contribution fiscale : 

  • Choisir d’aider les plus aisés à hauteur de 28 milliards d’euros avec la suppression de l’ISF et de la taxe d’habitation et en même temps réduire l’aide alimentaire de 8 millions d’euros.
  • Ou bien encore, choisir de ne toujours rien faire cette année afin de garantir l’égalité entre les commerces de proximité et les géants du commerce en ligne, qui se sont largement enrichis pendant la crise. 

Il en est de même avec la loi d’orientation budgétaire : priorité est donnée à la baisse des impôts de production pour 10 milliards d’euros (CVAE cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, cotisation foncière des entreprises, la CFE,taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB, TASCOM, etc).

Ce qui ne va aider en rien les petites entreprises, ni le secteur de l’hôtellerie ou de la restauration qui en aurait bien besoin.

Et comme le souligne le rapport, c’est le choix de rendre les dispositifs fiscaux toujours plus complexes, en défaveur des collectivités, avec des marges de manœuvre fiscales toujours plus réduites. En témoigne la recentralisation des taxes sur l’électricité.

Sans compter les nouvelles baisses de dotations de l’État que nous subissons à hauteur de 234 K€ pour Palaiseau cette année. 

C’est une direction inquiétante qui est prise vis-à-vis de la libre administration des collectivités locales qui constitue un des fondements de notre République.

Fonctionnement

Sur le budget de fonctionnement comme le mentionne le rapport, l’impact net de la crise COVID 19 dépasse le million d’euros au 31 décembre 2020.

On ne peut que regretter l’arrêt du soutien financier de l’Etat pour les dépenses nouvelles engendrées par la crise sanitaire. Ainsi en est-il du remboursement des masques à 50% uniquement pour la période d’avril à juin dernier.

Une remarque à ce sujet : il faudra attendre le débat budgétaire pour avoir le détail des 62k€ de subventions supplémentaires consenties par la ville et une visibilité sur les mesures engagées au profit du monde associatif, par exemple dans le domaine du sport. 

Je note aussi la fin de l’exonération de la taxe foncière pour le quartier Claudel qui apporte plus de 600k€ de recettes nouvelles.

Opération d’aménagement

Au-delà de ces premières remarques, je souhaitais concentrer mon propos sur un fait majeur de ce débat budgétaire, comme en témoignent les autres délibérations de ce conseil, à savoir les orientations de votre majorité en termes d’aménagement.

Nous avons été témoin lors du précédent mandat des prémices de cette vision : l’abandon de la règle des trois tiers avec la dernière révision du PLU, le projet de la rue Tronchet ou bien le remplacement du bailleur Yvelines Essonne au profit de Franco-Suisse pour le projet mitoyen du parc Chabrol.

La même logique est à l’œuvre avec la nouvelle opération Ilot Ferrie – Paveurs Montrouge.

Tout porte à croire que votre volonté est de transformer Palaiseau en nouvel eldorado pour promoteurs à l’image de ce qui a pu se passer dans bien d’autres communes voisines.                                                                                                                                                                                                            

C’est une politique qui se fera au détriment de nombreux palaisiennes et palaisiens, en particulier les locataires du parc privé, qui ne pourront suivre l’envolée des prix qui s’amorcent déjà.

Alors vous allez nous répondre : Palaiseau respecte la loi SRU. Oui avec les logements étudiants : 1938 sur 5635 logements sociaux. Autrement nous serions sous la barre des 25%.

Cette politique d’attractivité pour faire venir les plus aisés est accompagnée par une re-concentration d’équipements publics au détriment d’autres territoires traduisant des ruptures en termes d’égalité républicaine. On pourrait même évoquer à ce propos le débat sur le séparatisme social. 

Il en est ainsi du lycée international dont l’arrivée constitue une formidable opportunité pour tous les enfants de notre territoire afin de cultiver le cosmopolitisme. Simplement la carte scolaire, même avec des ajustements symboliques, le contredisent.

Comme la baisse de moyens constatés pour les autres lycées de filière générale, notamment l’arrêt du dédoublement de classes à Camille Claudel, dénoncés par les syndicats enseignants. 

Il est à craindre qu’il y aura certes des familles gagnantes à l’échelle du territoire mais aussi beaucoup de perdants avec la mixité sociale mise à mal.

Logement, éducation mais aussi santé bien entendu. Considérer que récupérer la majeure partie de l’activité des établissements de Juvisy, Longjumeau et Orsay constitue une opportunité pour notre territoire comme vous le faites monsieur le maire est symptomatique de cette vision. Dans ce domaine, la crise sanitaire montre toutes les limites de ce type de logique.

Budget Cinéma – Débat d’orientation budgétaire 2021

Bien sûr toutes les activités culturelles n’offrent pas l’assurance de respecter les règles de distanciation sanitaire. Cela reste difficilement compréhensible s’agissant des salles de cinéma. 

Ce qu’a souligné à de multiples reprises le directeur du Cinépal’ de Palaiseau.

On peut d’ailleurs saluer la combativité sans faille de Gérard Lemoine pour faire vivre ce lieu précieux de la vie culturelle palaisienne, qui se mobilise actuellement à travers l’opération nationale #Ouvrezlescinemas.

Comme le souligne le rapport, il n’y a toujours pas à ce jour, et encore moins au vu des dernières annonces, de visibilité quant à la date de réouverture, ni le protocole sanitaire qui devra être mis en œuvre.

Je tenais aussi à apporter mon soutien à l’ensemble des acteurs du monde de la culture qui subissent de plein fouet les conséquences de cette crise.

Opération d’aménagement Ilot Ferrie – Paveurs Montrouge : objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable

Dans la suite de mon intervention sur le débat d’orientation budgétaire, l’opération d’aménagement que vous prévoyez est marquée par l’absence de la puissance publique sur le volet logements : Qu’en sera-t-il  de l’équilibre entre logements à loyer modéré, accession à la propriété et logements libres ?

Lorsque la règle des 3 tiers s’appliquait encore récemment à Palaiseau, la municipalité gardait le pouvoir de décision afin de maîtriser de tels projets d’envergure et préserver la mixité sociale en répondant aux besoins de tous les palaisiens quels qu’ils soient. Les premiers cordées eux aussi ont besoin de se loger : je pense aux personnels hospitaliers par exemple.

Une seconde règle permettait de lutter contre la spéculation immobilière en fixant un délai d’attente de plusieurs années pour les ventes avec plus-value. Qu’en sera-t-il aussi sur ce point ?

Enfin, cette opération d’aménagement et les logements prévus, à la suite d’autres opérations achevées ou en cours au centre-ville interroge sur un paradoxe : celui de devoir scolariser les enfants des familles qui vont s’installer dans notre commune après avoir fermé une école maternelle comme vous l’avez fait avec l’école Bara, les capacités des écoles Deloges et Morère étant largement atteintes et celles de l’école Vaillant n’étant pas extensibles. 

Dernière remarque sur ce projet qui mentionne la construction d’un parking-relais: J’ai été interpellé récemment par un habitant de la commune au sujet de la tarification du parking public de la gare RER de Palaiseau devenu payant.

Comme vous le savez, aucune tarification spécifique n’existe pour les abonnés Imagine R et Navigo.

Or, des dispositifs existent comme les places de parking labellisées « Île-de-France Mobilités » assurant la gratuité aux usagers des transports en commun d’Île-de-France.

Je souhaitais donc vous soumettre la proposition d’étudier la mise en œuvre d’un tel dispositif au niveau des parkings RER de Palaiseau à défaut de gratuité sans attendre la réalisation de cette opération d’aménagement qui va prendre plusieurs années.

Débat d’orientation budgétaire – Compte-rendu de la séance du 20 juillet 2020

Ce conseil municipal a débuté par une protestation pacifique d’habitant·es du quartier de la Bourbillière et de leurs soutiens. Leur représentant a pris la parole pour réaffirmer au maire et aux élu·es palaisien·nes leur ferme opposition au choix du site du Ferry pour la construction du conservatoire de Palaiseau et dénoncer le défaut persistant d’écoute et de concertation du maire.

Essentiellement consacré au budget, ce conseil municipal « 3 en 1 » a regroupé, pour cause de crise sanitaire, l’examen des comptes administratifs 2019 (le réalisé), les débats d’orientations budgétaires et la présentation des budgets primitifs 2020 (le théorique) de la ville, de l’assainissement, du cinéma et des marchés forains, habituellement examinés lors de 3 séances distinctes et séparées dans le temps.

  1. État de la dette communale

Tout d’abord, en ce qui concerne l’état de la dette de la commune, nous avons dénoncé le récit surjoué d’une commune qui aurait été trouvée ruinée et surendettée en 2014. La droite aurait réussi en deux ans seulement à « assainir » les finances de la commune et ramener la dette par habitant·e en-dessous du niveau des communes de même strate en 2016. Le graphique ci-dessous, honnête car plus complet en présentant l’évolution du capital de la dette entre 2008 et 2019, montre bien qu’il n’en est rien et que la dette avait diminué fortement dès 2010.

La situation de la dette de Palaiseau s’évalue aussi à travers la capacité de désendettement. Elle est jugée bonne lorsque celle-ci est inférieure à dix ans, préoccupante lorsqu’elle est supérieure à douze ans. Le ratio de la commune est passé de 13 années en 2014 à 12 années en 2019 après être descendu à 7,6 années en 2018, soit un rebond de près de 5 points pendant l’année 2019.

  1. Investissements 2019-2020

C’est ce que les élu·es des groupes de la minorité avaient déjà dénoncé l’année dernière : le choix d’un budget électoral de fin de mandature afin d’être en mesure d’annoncer un plan d’investissement de 20 millions d’euros pour 2019-2021, tournant le dos à une gestion maîtrisée dans la durée. Cette gestion par ressauts des investissements communaux n’est pas neutre car elle entraîne des surcoûts importants pour les Palaisiens.

Pour 2019, le montant record de 14 millions d’euros de recettes reposait principalement sur la vente de terrains communaux avec 6 millions d’euros de cessions à travers la réalisation d’opérations immobilières privées de standing (opérations rue Blaise Pascal et rue Tronchet).

Dans son réalisé de l’année 2019, la droite se vante d’une progression des investissements de + 90 % par rapport à fin 2013, « avec un niveau exceptionnel d’investissement, jamais atteint au cours des vingt années précédentes ». Ce n’était pas difficile à faire : les réalisations des premières années étaient commencées par la précédente majorité et la droite n’a quasiment rien investi les 5 premières années de son précédent mandat pour mettre le paquet la dernière année et en faire de l’esbroufe pour les municipales. En effet, les dépenses réelles d’investissement n’ont été régulièrement exécutées qu’aux 2/3, le reste devant à chaque fois être reporté sur l’année suivante.

  1. Le cumul de 3 mandats exécutifs du Maire

Lors du vote des indemnités du maire et des élu·es, nous avons soulevé la question du cumul de trois fonctions exécutives : Maire, Président de l’agglomération Paris Saclay et Conseiller régional délégué aux nouvelles mobilités.

Au delà de ce cumul qui fait très “ancien monde”, nous avons demandé au maire comment il pensait réduire le montant total de ses indemnités qui s’élève à près de 12 000 € par mois, alors que la loi impose l’écrêtement au delà d’un montant maximal de 8 434,85 €. Sa seule réponse a été d’avouer que pour lui la politique est « un métier ».

  1. Transition écologique, solidarité et services publics” : de nouvelles priorités de la majorité contredites par les faits

Les priorités de la majorité municipale pour 2020 ont radicalement changé par rapport à celles des années précédentes : il n’y est plus question de sécurité, d’embellissement, de cadre de vie et d’animation mais de transition écologique, de solidarité et de services publics.

Six années passées pour mettre en avant ces nouvelles priorités dont on peut craindre le seul affichage face aux crises que nous connaissons, qu’elles soient climatiques, économiques, sociales et démocratiques, et sur lesquelles alertent depuis de nombreuses années les élu·es de gauche et écologistes.

Car voilà la contradiction de la majorité municipale : regretter localement des politiques qui pénalisent lourdement notre commune tout en les soutenant pleinement au plan national, comme l’objectif obsédant de baisse du déficit : nous payons très cher les effets des investissements refusés hier, dont les manques se font sentir aujourd’hui, quant à la réactivité et aux capacités de nos hôpitaux face à l’épidémie.

C’est aussi le soutien à des choix qui ne préparent pas l’avenir, comme en témoignent la fermeture de lignes de fret ferroviaires telles que le Perpignan-Rungis qui nous impacte directement via les nombreux transports routiers qui transitent sur notre territoire, avec une pollution aux particules et un coût d’entretien des réseaux routiers exorbitant ou bien encore les 30 milliards d’euros par an accordés à des niches fiscales polluantes.

Nous avons souligné aussi ces contradictions au plan local lors du débat d’orientation budgétaire pour 2020, parmi lesquelles :

  • Une ville éco-exemplaire : il est regrettable mais révélateur que la première réalisation emblématique en matière de végétalisation de l’espace public et de création d’îlots de fraîcheur ait été l’abattage sans retour des magnifiques tilleuls de l’ancienne école Jules Ferry en juin dernier. Comme beaucoup de Palaisien·nes, nous avons rappelé notre opposition au choix du site pour le futur Conservatoire à Rayonnement Intercommunal, que nous souhaitons à un autre endroit de Palaiseau. utre réalisation achevée à marche forcée avant le premier tour des élections municipales, les travaux pour le parking de l’Îlot 10 (rue d’Auvergne) ont conduit à un surcoût de 70 % soit 909 480 € par rapport à l’estimation initiale !
    Enfin les travaux dits d' »embellissement » du carrefour Francs Tireurs et Partisans posent la question de l’intérêt de la pose de jardinières inesthétiques du point de vue de la sécurité routière.
    Nous avons indiqué qu’auraient pu être lancées une réflexion sur l’éclairage public et sa remise aux normes, la pérennisation et la sécurisation des pistes cyclables installées provisoirement en amont du déconfinement. Des clauses auraient pu être insérées dans tous les achats publics sur des sujets tels que le contenu carbone, le bilan matières, l’emploi local et l’insertion, l’économie sociale et solidaire, ou encore le respect de la condition animale. Mais se payer de mots est plus simple que des réalisations concrètes.
  • Une ville solidaire et fraternelle : nous avons approuvé l’effort mis en œuvre par la majorité en faveur des commerces mais nous regrettons que l’aide aux personnes touchées par la crise ne soit pas à la même hauteur. Dans un précédent conseil, le maire avait indiqué attendre l’action du gouvernement avant de prendre une décision. Force est de constater que l’aide ponctuelle de quelques centaines d’euros versée en mai par l’État n’a pas été l’occasion pour la commune d’adopter un dispositif complémentaire.

Avec la décision d’une nouvelle cession d’appartement en centre-ville, nous avons rappelé la question du nombre de logements d’urgence disponibles dans la commune. Le maire a répondu que ce logement était trop vétuste pour accueillir des personnes en situation d’urgence et qu’un partenariat était en cours de concrétisation entre associations et bailleurs.

Quel contraste avec la réalité de cette femme seule avec 2 enfants vivant dans un logement d’urgence délabré depuis 2014, dont la presse s’est fait l’écho le lendemain du conseil !

Nous avons pourtant été force de proposition en déposant un amendement pour que le Centre communal d’action social ait davantage de moyens, sans succès.

Enfin, il a été souligné le dépassement important du coût de la vidéosurveillance : près de 2 millions d’euros, le double de l’annonce initiale avec une augmentation du coût unitaire de 30 % : 1 934 975 € pour 43 caméras soit une moyenne de 45 000 € par caméra.

  • Au sujet du service public : nous avons souligné, entre autres, le 4ème refus du maire de permettre au conseil municipal de débattre et de prendre position sur le projet de fermetures des trois hôpitaux publics du Nord Essonne au profit d’un seul établissement, se traduisant par la suppression de plus de 500 lits et plusieurs centaines de postes de soignant·es. Le texte de motion présenté demandait principalement un moratoire immédiat en matière de fermetures de lits, de services et d’hôpitaux publics pour le territoire et mentionnait le risque financier lié au contrat de ce projet en partenariat public-privé avec le groupe Eiffage, en référence à l’expérience calamiteuse de l’hôpital Sud-Francilien. Rappelons que le Groupe hospitalier Nord-Essonne a dû affecter précipitamment 180 lits à Longjumeau, 80 à Orsay, 40 à Juvisy à la gestion de la COVID-19, dont, pour la réanimation, 36 lits à Longjumeau et 10 lits rouverts et rééquipés à Orsay avec du personnel recruté.

Nous attendons les actes qui prouveront qu’au-delà de la communication, la politique de la majorité a réellement changé.

  1. Question orale sur la distribution des masques

Livrées à elles-même, les collectivités locales de tout niveau ont dû commander ou fabriquer par elles-même différents types de masques à tous les prix. Un éclaircissement s’imposait donc afin de permettre aux contribuables palaisiens d’être informé des quantités et des types de produits distribués à Palaiseau et à quel coût.

C’est la seule question à laquelle le maire a consenti à nous répondre en détail. Il avait été mentionné dans une intervention précédente que le coût en masques pour un foyer de 4 personnes s’élève de 100 ou 200 euros par mois selon le choix de masques lavables ou à usage unique. Ce qui pose la question de la prise en charge par l’État de cette dépense aujourd’hui supportée par les collectivités locales.

Compte-rendu de la séance du 29 juin 2020

Le conseil municipal qui s’est tenu par visio-conférence lundi 29 juin 2020 a traité quelques sujets importants concernant les mobilités (vélo et RER B), ou les suites de la gestion communale des conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Si les élu·es CEPAL ont montré sur chacun de ces sujets leur vigilance et leur capacité à être force de proposition, la séance a surtout confirmé la ligne de fermeture démocratique suivie par le maire et sa majorité en ce début de second mandat : refus d’information en ligne du public, omissions et fausses informations dans les réponses à l’opposition, application variable du règlement intérieur (refus d’une question orale), et même déni de représentation de l’opposition dans différentes instances de la ville.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de la séance du conseil municipal du 29 juin 2020 en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=9EMp95Slfhg

  • Les mobilités (vélo et RER B)

Le premier sujet lié aux mobilités concernait le forfait “mobilités durables” pour les personnels communaux dont les élu·es CEPAL ont salué d’une part, sa mise en œuvre par la commune qui remplace les indemnités kilométriques à l’avantage des agent·es, et d’autre part, le fait que la commune ait fait ce choix sans tarder. 

La seconde délibération portait sur la reconduction des aides financières pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo cargo ou d’un vélo triporteur.Comme en 2019 lors de la première délibération, nous regrettons le fait qu’il n’y ait aucun critère social dans l’attribution de cette aide financière car nous sommes conscients qu’une aide d’au plus 500 € toutes subventions comprises (600 € pour les vélos cargo à assistance électrique) ne permettra pas aux foyers les moins aisés d’acquérir ce type de moyen de transport.Plus que jamais, nous pensons que la transition écologique doit s’accompagner de justice sociale, et que les dispositifs d‘accompagnement du changement doivent être tournés en priorité vers ceux pour lesquels celui-ci est le plus difficile : c’est pourquoi nous proposons une prise en compte des ressources des foyers ou une modulation de l’aide en fonction du quotient familial.Le maire a opposé à nouveau une fin de non-recevoir, préférant nous faire la leçon sur notre vision, inégalitaire selon lui, de la solidarité. L’exemple qu’il nous a donné pour illustrer son propos était particulièrement mal venu : un vélo électrique, accessible à partir de 700 € en entrée de gamme, ne coûterait que 200 €. 

A l’issue du conseil, l’antenne palaisienne de l’association “Mieux se Déplacer à Bicyclette” a fait remarquer que l’exemple donné d’un vélo à 700 € qui ne coûterait que 200 € avec l’aide est faux et pour cause : “la subvention de Palaiseau est limité à 25 % (50 % pour celle de la région) du prix d’achat ! ce qui change tout ! Plus on peut s’acheter un vélo cher, plus on est aidé !” en L’association a rappelé sa demande d’une aide pour tous mais modulée selon les revenus, majorée pour les vélos cargos qui peuvent vraiment remplacer la 2è voiture et élargie aux vélos musculaires. 

Cette délibération était la première présentée par la toute nouvelle deuxième adjointe en charge de transition écologique. Les élus CEPAL ont salué cette nouveauté, soulignant combien cette compétence n’avait jamais semblé portée par personne pendant tout le mandat précédent. Ils ont toutefois noté que le nouveau mandat commençait de la pire des façons au vu des abattages d’arbres au Ferry ou rue Blaise Pascal, au mépris de toute analyse sincère des enjeux environnementaux et de toute exigence de concertation. 

Dans le contexte de l’accident de RER survenu le 24 juin au niveau de la gare de Denfert-Rochereau, qui n’a par chance compté aucune victime, une motion était à l’ordre du jour afin de demander la priorisation des chantiers pour l’amélioration du service de la ligne B du RER. Elle a été votée à l’unanimité.Cependant la majorité municipale s’est refusée à toute prise de position sur une des sources majeures des retards pris, à savoir le projet CDG Express. De l’aveu-même du maire, la raison en est que les positions divergent au sein de sa majorité. Le maire – qui a rappelé à cette occasion sa qualité de membre du Conseil d’administration d’IDF Mobilités – affirme que le retard serait dû pour l’essentiel à un autre projet en cours, à savoir le “Roissy-Picardie” : un argument pratique, puisque cela sort de son champ de responsabilité, mais très peu convaincant. La réalité est que plusieurs élu·es de la majorité municipale sont aussi membres de la majorité présidentielle qui priorise le projet CDG Express au détriment de la ligne du RER B.

Empêtrés dans ces contradictions, le maire et la majorité, tout en reconnaissant que « le CDG express est une problématique qui ne concerne pas du tout les transports du quotidien », ont malheureusement refusé l’amendement présenté par le groupe CEPAL pour demander l’arrêt immédiat par l’Etat du projet CDG Express. Notre motion rappelait que « le poids du projet CDG Express, projet concurrent de la ligne B du RER, ne répond pas à l’intérêt général et dégrade les conditions de transport des Franciliennes et Franciliens, tant actuellement par les travaux en cours, qu’à l’avenir en exploitation, par son impact sur la circulation des trains régionaux et RER ». 

  • La gestion communale des conséquences de l’épidémie de Covid-19

 Invité par le groupe CEPAL à informer le conseil municipal sur la situation liée au cas de Covid-19 détecté au niveau du groupe scolaire Caroline Aigle, le maire s’est réfugié derrière le caractère « cavalier » de cette demande de l’opposition pour refuser de répondre, et de fournir au public de cette séance ouverte les éléments attendus sur la gestion par la commune de cette situation. 

Dans le cadre de la gestion municipale de l’épidémie Covid-19, le principe d’une prime en faveur des fonctionnaires communaux avait été voté à l’unanimité lors du Conseil municipal du 29 avril 2020. Une nouvelle délibération était nécessaire pour valider les modalités de calcul et de versement de cette prime suite à l’avis favorable de l’instance de concertation avec le personnel communal. Soutenant cette délibération, les élu·es CEPAL ont pu exprimer à nouveau leurs remerciements à l’ensemble des fonctionnaires municipaux pour leur engagement passé et présent au service de la continuité de l’action municipale. 

Le principe d’une convention d’aide aux entreprises palaisiennes en difficulté avait été adopté lors du Conseil municipal du 29 avril 2020 avec le soutien de l’ensemble des élu·es de l’opposition, dont les membres de CEPAL. Des questions avaient à l’époque été posées, dans le contexte particulier de la mise en place du confinement et de l’urgence sanitaire, sur le cadre juridique dans lequel s’inscrivaient les différentes délibérations ; aucune réponse n’avait été fournie.Il s’avère, au regard du contenu de la délibération complémentaire présentée lors de ce conseil et des discussions, qu’une régularisation était nécessaire après que la délibération précédente a été prise hors de tout cadre établi. Sans remettre en cause le principe de ce dispositif d’aide, que nous soutenons fermement au vu des graves difficultés que rencontrent nombre de commerçants et d’artisans, nous ne pouvons que constater que le maire nous a fait en avril les complices d’un effet d’annonce particulièrement déplacé. 

  • Les surcoûts post-élections du chantier du parking de centre ville

 Aucune information n’ayant été communiquée en commission où pourtant c’est le lieu, il aura également fallu que cette séance du conseil municipal pour obtenir des précisions quant à l’augmentation des coûts du chantier de l’aménagement du parking de l’îlot 10 avec une entrée rue d’Auvergne. Le montant supplémentaire de 250 000 €,, portant le total à 2 209 000 €, est principalement expliqué par la majorité par des travaux supplémentaires pour la mise en conformité relative à l’extraction de fumée en cas d’incendie, des problèmes d’étanchéité, de serrurerie et le déblaiement de déchets. Aucune réponse ne nous a été donnée sur la contribution éventuelle des fresques d’artistes opportunément valorisées par le maire lors de l’inauguration de cet équipement, à quelques semaines seulement du premier tour des élections municipales.Ce coût supplémentaire est supporté uniquement par la commune et donc, les administré·es palaisiens, du fait des conditions avantageuses accordées à la société Batigère : selon une délibération votée par la majorité en juin 2019, le calcul de sa participation est en effet plafonné à 20 % de l’estimation initiale de 1 300 000 €, telle que présentée dans le budget 2019. 

  • Le manque de considération pour le public et les élu·es de la minorité

 Plusieurs incidents ont par ailleurs émaillé la séance, montrant chaque fois le peu de cas du maire et de la majorité pour le fonctionnement démocratique des instances municipales. 

À plusieurs reprises nous avons demandé, sans succès, qu’un minimum d’information sur le contenu de délibérations mises aux voix soit rappelé par les adjoints porteurs des délégations correspondantes : si ce n’est pour les élu·es, qui ont disposé en avance du dossier de la séance, cette information est au moins nécessaire pour le public qui assiste – même si dans ce cas c’était à distance – aux débats. À plusieurs reprises également, nous avons pointé l’absence d’informations importantes dans les notes de présentation des délibérations, et l’absence de réponse à des questions ou demandes de compléments que nous avions formulées lors des réunions préparatoires dans les commissions municipales. 

L’ordre du jour commençait par la désignation de représentants dans deux instances municipales. La première concernait la constitution d’une liste de 32 noms proposés pour la Commission communale des impôts directs. L’usage veut que cette liste soit constituée sur proposition des groupes, au prorata de leur représentation. Nous n’avons découvert qu’en séance, après avoir dû nous indigner pour obtenir par mail la liste nominative présentée par le maire, que celle-ci ne se composait que d’élu·es ou personnalités de la majorité. Pire, au lieu d’assumer cet abus de pouvoir, le maire a justifié ce choix par le manque d’assiduité ces derniers temps des personnes qui avaient été désignées en 2014 par l’opposition…
De la même manière, nous n’avons obtenu qu’en direct la liste des associations proposées par la majorité pour la Commission consultative des services publics locaux, qui n’avait pourtant rien de sensible puisqu’elle reconduit celles du mandat précédent. 

A l’occasion d’une délibération, le groupe CEPAL a fait remarquer que le siège au Comité technique (instance de concertation avec le personnel communal) de Matthieu Pasquio, auparavant conseiller municipal de la minorité, semblait désormais vacant, et que la désignation d’un nouveau représentant de l’opposition dans cette instance n’avait pas été mise à l’ordre du jour du conseil municipal. Les explications du maire en séance ne furent guère éclairantes. ce n’est que le lendemain du conseil municipal que les élu·es d’opposition ont sèchement appris par courriel que les membres de ce Comité technique avait été renouvelés depuis près d’un mois, par arrêté signé du maire : il n’a pas osé l’assumer lors de la séance publique, mais il a choisi contre la tradition républicaine d’exclure l’opposition de ce Comité en y nommant six titulaires et six suppléant·es issu·es de sa majorité. 

Enfin, à l’occasion de ce conseil, le groupe CEPAL a souhaité poser des questions sur le manque de salubrité chronique du quartier Camille Claudel et sur l’ouverture de l’enquête publique complémentaire au sujet de la ligne 18. Malheureusement, la seconde a été écartée par le maire car son envoi par courriel a eu lieu 15 mn après le délai imparti de 48 heures : justifiant pendant le conseil les libertés qu’il a prises avec certaines dispositions du règlement intérieur (délai supérieur à six mois d’adoption du procès-verbal, examen des décisions du maire en fin de séance), le maire n’accorde pas la même indulgence à son opposition.
Il n’y aura donc ni débat ni position du conseil municipal sur le sujet de la ligne 18 puisque sa prochaine séance interviendra après la clôture de cette enquête. 

  • Question sur l’nsalubrité dans le quartier Camille Claudel

Les habitants du quartier Camille Claudel côtoient en permanence les encombrants et les immondices, quand ce n’est pas la puanteur qui émane des conteneurs enterrés. Cette situation dure depuis des années. Ce n’est pas faute, pour certains habitants, d’alerter la mairie par tous les moyens à disposition, des courriers à l’application « Tellmycity prime ».
Le système novateur des Points d’Apport Volontaire (PAV) est constitué de conteneurs enterrés dans lesquels les habitants mettent leurs déchets selon leur type. Il a une visée d’économie de transport et de diminution des pollutions. En cela il est qualifié d’éco-système. Il demande cependant une gestion responsable et le déploiement de nouvelles habitudes chez les usagers pour être efficace.
Il y a les éléments de bon fonctionnement implicite, tel que le nettoyage très régulier des conteneurs. En se promenant dans ce quartier, on peut souvent douter à l’odeur que ce soit réellement le cas.
Par ailleurs le fait que les propriétaires ou locataires qui vivent dans de nouvelles constructions ne disposent souvent ni de cave ni de cellier contribue sans doute à ce que beaucoup, sans attendre la fin de mois, se débarrassent de leurs encombrants en les déposant à proximité des conteneurs à déchets.
La question de la responsabilité individuelle se pose évidemment dans cette dégradation urbaine et écologique permanente. Le changement qu’implique le système des PAV doit être accompagné et l’information doit être largement diffusée pour être entendue, comprise et mise en œuvre. Intégrer à son quotidien ces gestes nouveaux prend du temps. C’est le rôle du maître d’ouvrage, en l’occurrence la mairie, de s’assurer que ces consignes nouvelles soient clairement entendues. Il est factuel que ce rôle n’est pas assuré.
Pour autant, nous ne pouvons attendre et laisser un quartier vivre avec les diverses nuisances générées par les dépôts inappropriés de déchets sur la voie publique. Là encore, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de gérer la transition afin qu’elle soit vivable et même positive et qu’elle ne génère pas des envies d’aller voir ailleurs.Enfin, il est très important pour nous que les syndics/conseils syndicaux et bailleurs sociaux soient également sollicités afin qu’ils puissent relayer les pouvoirs publics en ce qui concerne l’information et l’organisation de la collecte des déchets et des encombrants.
Une innovation se suit, avec tous les acteurs, pour en valider l’efficacité et prendre les mesures d’amélioration nécessaires.
Nous soutenons la mise en œuvre d’une telle innovation dans la récupération des déchets, à visée économique et écologique. Mais nous ne pouvons que constater la faiblesse de la qualité de sa mise en œuvre, pour ne pas dire sa déficience. Ce n’est pas votre majorité qui a mis en place ce système. Mais vous êtes en responsabilité depuis plus de 6 ans maintenant.
Dans un objectif d’amélioration moyen terme, pouvez-vous aujourd’hui proposer enfin une politique plus efficace en lien avec les habitants du quartier, les syndics et bailleurs sociaux ? Allez-vous mettre en place avec tous les acteurs concernés les actions nécessaires à une politique de tri et de recyclage durable, autour des PAV en particulier ?

  1. Quelles actions prévoyez-vous pour renforcer l’informations spécifique des habitants du quartier Camille Claudel pour que les consignes puissent être mieux connues et bien comprises ?
  2. La municipalité est responsable de la salubrité de nos rues. Pouvez-vous vous engager à faire évoluer rapidement le système de nettoyage des PAV et de ramassage des déchets afin d’améliorer à très court terme la qualité de vie dans le quartier Camille Claudel ?
  3. Il y a à apprendre de ces difficultés. Seriez-vous prêt à mettre en place une équipe de suivi afin d’être plus opérationnel et efficace quand un tel système sera déployé par ailleurs ?
  • Question sur l’ouverture de l’enquête publique complémentaire au sujet de la ligne 18

Une enquête publique relative au projet de la ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express est organisée par le Préfet de la région d’Île-de-France à la demande de la société du Grand Paris, maître d’ouvrage. 

Cette enquête publique, ouverte depuis le 15 juin 2020, porte sur la déclaration d’utilité publique modificative et sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Orsay, Palaiseau et Wissous, nécessaire à la réalisation des travaux.L’occasion est donnée à la municipalité de Palaiseau d’actualiser son avis sur le projet, notamment dans le contexte nouveau que nous connaissons suite à l’épidémie COVID19 et la nécessité d’adapter les politiques publiques pour répondre au défi du “monde d’après”
.Le projet actuel prévoit de relier Orly à Nanterre en traversant les terres agricoles du plateau de Saclay. Ce projet est surdimensionné et mal tracé. Pour Palaiseau, la station Camille Claudel, pour l’instant hypothétique, est ainsi localisée à Croix de Villebois c’est-à-dire en dehors de l’écoquartier.
S’agissant de la section de la ligne depuis Massy-Palaiseau jusqu’à la gare « CEA/St Aubin » maintenant située au Christ de Saclay, ce tronçon correspond à un besoin de desserte non couvert aujourd’hui de manière satisfaisante dont il s’agit de valider la pertinence grâce à une étude actualisée sur les besoins globaux du plateau.S’agissant du tronçon Saclay-Versailles, encore plus aujourd’hui qu’hier, son utilité n’a jamais été démontrée. Cette section ne permettrait de raccourcir que de quelques minutes seulement les trajets entre Orly et Saclay puis Versailles. Le commissariat général à l’investissement, sous l’autorité du Premier ministre, avait déjà rendu en 2015 un avis défavorable à ce sujet.
L’enjeu devrait être de répondre aux vrais besoins en transports en commun dans le cadre de la transition écologique tout en garantissant réellement la pérennité des terres agricoles.
C’est une nécessité pour le Sud francilien, pour les RER mais aussi pour l’avenir de notre territoire confronté à la saturation routière et aux défaillances du réseau ferroviaire actuel.
Une ligne 18 complètement redéfinie au niveau du tracé pourrait ainsi desservir de manière utile la zone de Vélizy, première étape pour soulager la N118 puis prolongation vers la future ligne 15 gare « Pont de Sèvres » avec correspondance du métro parisien et relier les RER B, C et D avec une prolongation vers Montgeron à l’Est.
Cette proposition alternative de prolongation à l’est du tracé est soutenue conjointement par les départements de l’Essonne et du Val-de-Marne.C’est créer un nouvel axe de transport pour se déplacer d’un département à l’autre sans transiter par Paris, relier des zones d’habitation à l’est à des zones d’emplois à l’ouest du Sud francilien et décharger les RER C et D notamment en cas de perturbation.
Monsieur le Maire, au vu des arguments exposés ci-dessus, partagez-vous la proposition d’actualiser la position de la municipalité sur le projet actuel de ligne 18 ? Pouvez-vous nous préciser aussi la position de la ville dans le cadre de l’enquête publique et sur la consultation du Conseil municipal sur cette position ?

Vos élu·es CEPAL Yves Marignac (président du groupe), Laurent Caro, Christine Maupas et Claire Pinto