Conseil communautaire du 7 février 2024

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Question orale au sujet de l’activité natation du lycée Camille Claudel
  
  M. Laurent CARO souhaite attirer l’attention sur la situation rencontrée par le lycée palaisien Camille Claudel dans ses relations financières avec la piscine intercommunale La Vague. De 2011 à 2021, le lycée bénéficiait d’un accord de gratuité dans le cadre de l’activité de natation proposée aux élèves par le lycée, situé à quelques mètres seulement de cette piscine. Or, depuis l’année 2021, il a été mis un terme à cet accord, obligeant le lycée à financer la location de lignes d’eau en fonction de ses besoins. Le coût total annuel pour le lycée a augmenté de 80 % en seulement trois ans, pour s’élever cette année à 18 000 euros.
  La subvention actuelle, allouée par la Région Île-de-France pour permettre l’accès aux équipements sportifs, ne permet pas de couvrir une telle augmentation. Une demande de dotation complémentaire à la Région a été refusée. Cette situation est d’autant plus dommageable qu’un enseignement de spécialité éducation physique et sportive (EPS) vient d’ouvrir dans ce lycée, attirant des élèves bien au-delà du secteur scolaire de l’établissement.
  M. Laurent CARO souhaitait interpeller sur les actions envisageables pour remédier à cette situation.
  M. Grégoire de LASTEYRIE remercie M. Laurent CARO de sa question. C’est un sujet connu. À l’origine, lorsque la piscine La Vague a été créée, elle a été financée notamment par le Conseil régional, qui a mobilisé près de 12 millions d’euros pour cet équipement. En contrepartie, le Conseil régional a souhaité pouvoir bénéficier, pour le lycée Camille Claudel dont il a la responsabilité, d’une gratuité d’accès à l’équipement aquatique pour une période de dix ans. C’est ce qui s’est passé au cours de ces dix premières années, permettant au lycée de bénéficier d’une gratuité, qui en réalité n’est qu’une gratuité de façade puisqu’elle est la contrepartie des 12 millions d’euros que la Région avait mis dans la piscine. Cet accord est arrivé à terme. Désormais, la situation du lycée Camille Claudel est la même que celle de tous les lycées
  d’Île-de-France, qui est de pouvoir accéder à la piscine sur ses dépenses, financées par la dotation globale de fonctionnement des lycées (DGFL). Cette DGFL comprend un budget EPS de 8 euros par élève, fixé par l’Assemblée régionale. Dans le cas du lycée Camille Claudel, cela représente un montant de 4 300 euros, sur une DGFL totale légèrement supérieure à 56 000 euros. C’est sur ce budget qu’il faut que le lycée puisse financer une partie de l’activité piscine. Il en va de même que pour les autres lycées : il n’y a ni traitement privilégié, ni traitement défavorisé. Il y a plutôt eu un traitement favorisé pendant dix ans pour le lycée Camille Claudel, qui rentre désormais dans le droit commun ou presque, puisque La Vague lui accorde un tarif préférentiel d’accès aux équipements. Le tarif est de 115 euros par classe pour le lycée. S’agissant des communes, quand elles y ont accès, et notamment pour la commune de Palaiseau concernant les écoles élémentaires, il est plutôt de 130 euros par classe.
  Après avoir partagé ces quelques données chiffrées, M. Grégoire de LASTEYRIE précise que c’est dans ce cadre et de manière libre qu’il appartient à l’établissement de décider du volume d’accès à La Vague qu’il souhaite prendre. Il peut ainsi être décidé d’utiliser une partie ou la totalité de l’enveloppe EPS, ou de prendre sur une partie du budget de fonctionnement général pour opérer un choix, qui relève de la direction générale de l’établissement en fonction de ses priorités, comme le font tous les lycées d’Île-de-France. La direction générale avait prévenu la Communauté d’agglomération de la situation en début d’année. La Vice-présidence de la Région a été sollicitée. Des échanges de courriers ont eu lieu, des réponses ont été faites. Ces éléments ont été apportés concrètement à la direction générale de l’établissement pour qu’elle puisse échanger avec les professeurs et faire le choix qui lui appartient.
  Indépendamment du fait qu’il serait en conflit d’intérêt sur le sujet, en sa qualité de Maire de la commune qui héberge l’équipement, M. Grégoire de LASTEYRIE ne se voit pas accorder un régime de faveur à l’un des lycées du territoire sans raison objective.

Conseil communautaire du 20 décembre 2023

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Motion de soutien au département de l’Essonne appelant à une refonte des mécanismes de financement des départements

M. Laurent CARO souhaite formuler quelques remarques.
Il rappelle que, dans le cadre de campagnes électorales, il existe une forme d’habitude à entendre un certain nombre de discours qui promettent toujours de réduire davantage la dépense publique en se référant à la sacro-sainte règle d’or budgétaire, règle d’or qui n’est rien d’autre qu’un paravent pour justifier des coupes sombres dans les politiques publiques, sans jamais chercher à regarder du côté des recettes alors que l’argent existe, s’accumule et se concentre toujours davantage. Les 10 % les plus riches du pays détiennent aujourd’hui plus de la moitié des richesses, quand les 50 % les plus pauvres se partagent moins de 10 % du reste.
M. Laurent CARO exclut d’énumérer les cadeaux fiscaux qui s’empilent au profit des plus fortunés, année après année. Certains membres du Conseil communautaire connaissent particulièrement bien ces politiques pour les avoir soutenues ou même votées. L’on en arrive à une telle injustice fiscale que les 0,1 % les plus riches de la population payent, proportionnellement, moins d’impôts que 70 % de la population active en France.
Ce sont ces mêmes politiques qui nourrissent la crise économique et sociale actuelle : c’est l’explosion des demandes d’aide alimentaire, des inscriptions au RSA qui affluent, des difficultés à se loger, en particulier pour les mères isolées et les étudiants du territoire.
Répondre aux besoins de solidarité, c’est justement l’un des rôles majeurs des départements, comme c’est le cas des politiques d’aménagement du territoire. Les orientations votées par l’actuelle majorité départementale, de ce point de vue, ne sont pas au rendez-vous de ces priorités.
Bien évidemment, les collectivités ne sont pas oubliées dans le cadre de ces politiques et payent « cash ». Les Maires le savent mieux que quiconque, comme ils l’ont démontré à travers un certain nombre d’interventions au cours de la présente séance. Les communes et les départements, piliers de la démocratie républicaine, comme le rappelle la proposition de motion, en sont les premières cibles. C’est la baisse considérable et continue au cours du temps, en euros constants, de la DGF, notamment dans la dernière période, avec l’inflation, la suppression des leviers fiscaux propres aux collectivités, comme la CVAE, ou encore les coupes sombres de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour la politique de cohésion des territoires.
Au-delà de décrire la situation actuelle, M. Laurent CARO entend terminer son intervention en rappelant deux propositions en faveur des départements et, plus généralement, des collectivités locales :
– l’indexation de la DGF sur l’inflation, afin d’assurer une protection pour les finances locales et de donner une meilleure visibilité sur l’évolution des recettes,
– le retour aux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz.

Conseil communautaire du 25 janvier 2023

Cette séance du conseil communautaire comportait 17 de points à l’ordre du jour.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS (IDFM) : Signature de la convention partenariale 2022-2028

M. Laurent CARO s’inscrit dans la continuité des précédentes interventions. Sa première remarque porte sur la convention qui évoque la volonté partagée de mettre en place une offre de transport dans de bonnes conditions socioéconomiques et de travailler à la qualité et à la performance du service rendu. Ainsi que cela a déjà été dit, ils en sont assez loin à ce jour, avec la DSP 26 mise en oeuvre au 1er août.
Cette même convention rappelle aussi la responsabilité première d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS, qui « désigne les exploitants, définit les modalités techniques d’exécution ainsi que les conditions générales d’exploitation et de financement des services ». À ce propos, 250 élus, maires, conseillers départementaux ou régionaux et parlementaires du territoire communautaire et de toute l’Île-de-France ont interpellé récemment la Première ministre pour demander l’abandon du processus de privatisation qui est subie, sur ce territoire et parmi les
premiers d’ailleurs, engagé dans les transports en commun d’Île-de-France. Privatiser les entreprises de réseau est à rebours de l’enjeu de transition énergétique, qui nécessite au contraire le renforcement de l’action publique. Ce n’est pas comme s’il n’existait pas de retour d’expérience sur la question. Il est d’ailleurs inutile d’aller chercher bien loin : les dégâts sont visibles tous les jours à l’échelle du territoire, avec la gestion de la fibre optique, quand porter plainte ne suffit même pas à faire revenir à la raison les opérateurs, avec celle de l’énergie et les effets de spéculation auxquels ils sont confrontés. Il est bien sûr toujours possible de jouer aux pompiers auprès de la population, après avoir mis le feu, mais l’attitude responsable, au sens de M. Laurent CARO, serait de savoir tirer leçon de ces expériences et de ne pas les reproduire au détriment du service public local.
S’agissant plus précisément de la convention et du réseau de bus, a déjà été souligné l’état désastreux du parc transmis par TRANSDEV au nouveau gestionnaire, qui explique pour partie les difficultés rencontrées.
M. Laurent CARO s’interroge sur la possibilité d’avoir des précisions sur l’état actuel du parc et sur son éventuelle amélioration sur ce point. Il souhaiterait également connaître les rémunérations des chauffeurs de bus, dans le cadre de ce contrat, pour vérifier si les problèmes de recrutement sont liés, en tout ou en partie, à ce paramètre, sans compter les temps de travail en augmentation. La convention fait aussi mention de demandes prioritaires de l’Agglomération s’agissant du développement du réseau de bus. M. Laurent CARO aimerait que les conseillers communautaires puissent tous disposer de cette information. De la même manière, il est fait mention du dispositif témoin de ligne et M. Laurent CARO souhaiterait que soit partagé un bilan de ce dispositif, depuis septembre 2022.
Sur la question des réseaux de bus, il s’interroge sur la mesure dans laquelle la Communauté d’agglomération est assurée que les agents d’ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS seront à même de pouvoir échanger au quotidien avec les différents services compétents sur les projets d’aménagement de la voirie. Il évoque en particulier les déviations en cas de chantier.
Sur les mobilités douces, M. Laurent CARO relève qu’il est fait état de la rétrocession de consignes de vélos, sans contrepartie, sans compensation pour l’Agglomération. Il souhaite avoir des précisions sur cette partie, ainsi que sur la gestion de l’astreinte, qui est aujourd’hui garantie 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il se demande en particulier s’ils auront l’assurance que cette astreinte sera de la même qualité par la suite, quand elle sera gérée par ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS.
Depuis quelques semaines, de nombreux témoignages font état de dépassements dangereux en agglomération ou de non-respect du Code de la route par des bus. Comme il n’y aura plus de contractualisation directe entre les opérateurs et l’Agglomération, M. Laurent CARO se demande s’il n’est pas à craindre que ce manque de lien direct soit pénalisant et empêche des rappels fermes pour le respect du Code de la route et pour éviter les mises en danger des piétons et des cyclistes.

• Question orale sur la situation des urgences de l’hôpital d’Orsay

M. Laurent CARO annonce une courte question orale, à la suite du dysfonctionnement qu’ont connu les urgences d’Orsay en novembre dernier. Les défaillances ont été préjudiciables pendant plusieurs mois pour l’accueil et la prise en charge des patients et pour les conditions de travail du personnel soignant. M. Laurent CARO ne reviendra pas sur le débat qui l’oppose de manière générale à M. Grégoire de LASTEYRIE vis-à-vis des politiques libérales de santé mises en oeuvre depuis des années, qui ont plus que fragilisé le système de santé public. Il ne reviendra pas non plus sur la réduction, à l’échelle du territoire, de trois à un seul établissement
disposant de seulement 427 lits hospitaliers, sujet qui préoccupe les populations et de nombreux élus des communes limitrophes de Longjumeau. La question de l’avenir de l’offre de santé publique reste donc posée.
M. Laurent CARO souhaite savoir si, à l’image d’interventions qui ont pu être celles de l’Agglomération sur d’autres sujets, une intervention a déjà été faite ou est prévue auprès de M. le Préfet, afin d’obtenir l’assurance que de telles situations ne se reproduisent pas d’ici à la date de livraison du futur établissement situé à Corbeville.
M. Grégoire de LASTEYRIE cède la parole à Mme Lucie SELLEM, en sa qualité de vice-présidente en charge du sujet.
Mme Lucie SELLEM laissera M. Grégoire de LASTEYRIE répondre sur son interpellation du préfet, s’il le souhaite. Elle croit que tous sont conscients des difficultés rencontrées par les services d’urgence, en particulier cet hiver sur le territoire, mais aussi au-delà. Elle ne répondra pas non plus à la place du directeur de l’hôpital mais elle est intimement persuadée que la livraison et le déploiement du projet du nouvel hôpital se doivent d’être rapides et dans les temps, pour assurer à tous, sur le territoire, un service de santé de qualité, voire d’excellence.
M. Grégoire de LASTEYRIE craint que le préfet ne soit que d’une aide très faible en ce qui concerne le fonctionnement des urgences de l’hôpital, étant donné que ce n’est pas dans sa zone de compétence. Pour autant, il répète le fort soutien au projet du nouvel hôpital pour que les situations de ce type ne se posent plus.

Conseil communautaire du 28 septembre 2022

Cette séance du conseil communautaire comportait 50 de points à l’ordre du jour.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Motion relative aux dysfonctionnements du service public de bus sur le territoire de l’agglomération Paris-Saclay
  Monsieur le président, chers collègues,
  Il y a nécessité effectivement d’une parole forte de la part de la communauté d’agglomération pour défendre les intérêts des habitants de notre territoire. On ne peut que constater la situation désastreuse que vivent au quotidien les usagers depuis cette rentrée avec la reprise au 1er août de l’exploitation du réseau de bus pour l’agglomération Paris-Saclay par la RATP : des files d’attente interminables aux arrêts, des services supprimés ou retardés qui suscitent une colère légitime.
  Cette situation insupportable doit prendre fin au plus vite. Les usagers ont effectivement droit à un service public de qualité comme le mentionne le texte de la motion. Dans le contexte actuel de fortes tensions des prix de l’énergie et des défis à relever face à l’urgence climatique, nous ne pouvons pas nous permettre le luxe d’avoir des services publics défaillants.
  Ceci étant dit, je souhaite m’adresser aussi aux membres de notre conseil qui sont par ailleurs élus de la majorité régionale. Et bien entendu je m’adresse à vous, monsieur le président en tant que premier vice-président d’Ile de France Mobilités.
  Le 9 juin 2022, vous déclariez : « Il faut accélérer et étendre la mise en concurrence, gage d’une meilleure qualité de service pour les usagers. » Trois mois plus tard, en cette rentrée, vous vous alarmiez de la situation catastrophique à laquelle nous devons faire face désormais.
  Quel manque de prévoyance pour le moins ! Mais était-ce si difficile à anticiper en vérité ?
  De nombreuses voix s’étaient élevées face au choix de la région Île de France, de concert avec le gouvernement, d’engager la privatisation de l’exploitation de toutes les lignes de bus et de tramways alors que rien n’y obligeait.
  Ce processus a évidemment eu pour conséquence d’accélérer la désaffection du métier de machiniste-receveur déjà pénalisé par de bas salaires et une pénibilité du métier.
  Il serait irresponsable de persévérer dans cette voie. Nous avons besoin au contraire :
  – Tout de suite de stopper les dégâts avec l’abandon par la région de l’ouverture à la concurrence des lignes de bus qui prépare le démantèlement de la RATP
  – d’un retour à 100% de l’offre de transport. Est-ce possible d’y parvenir rapidement ? Oui, il suffit de prendre la décision d’augmenter les salaires et d’améliorer les conditions des salariés.
  Car ce n’est pas avec une prime telle que le propose Valérie Pécresse pour que les chauffeurs de bus acceptent de voir augmenter leur temps de travail et baisser leur salaire que l’on va
  y parvenir.
  – et de rétablir une offre de transports au niveau d’avant la période covid alors qu’à ce jour la région Ile de France s’y refuse jusqu’à la fin de l’année. Ce qui implique des choix financiers qui ne doivent pas reposer sur les usagers.
  A l’heure de l’urgence climatique, nous avons besoin de renforcer et de développer le service public des transports en commun. L’annonce du report du chantier Nexteo pour le RER B dans le même temps, faute de moyens contrairement au projet du CDG Express, montre à quel point l’actuelle majorité régionale et l’État sont éloignés des préoccupations des usagers du quotidien.

Conseil communautaire du 18 mai 2022

Cette séance du conseil communautaire comportait 29 de points à l’ordre du jour.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Délibération 3. Réalisation d’études sur les sites hospitaliers d’Epinay-sur-Orge, Longjumeau et Orsay : déclaraiton d’intérêt communautairele du Ring du Pileu à Massy, Igny et Palaiseau

Extrait du Procès-verbal du Conseil communautaire :

M. Laurent CARO rappelle la mobilisation à laquelle il a participé pour la défense des hôpitaux de proximité, de Longjumeau, Juvisy-sur-Orge et Orsay, et pour le développement de l’offre de soins dans le contexte que chacun connaît, notamment vis-à-vis de la médecine de ville. Par rapport à la présente délibération, il souhaite formuler des remarques de principe.
La première est qu’il regrette le fait qu’ils n’aient pas pu débattre de l’avenir des hôpitaux de leur territoire, contrairement d’ailleurs à l’engagement qui avait été pris, par M. Grégoire de LASTEYRIE, de l’associer à la réflexion, ainsi que les élus qui l’auraient souhaité, à travers une commission, en particulier au moment de l’enquête publique sur le sujet. C’est une situation qui s’est déjà produite par le passé : M. Laurent CARO pense notamment à l’enquête publique sur le second tronçon de la ligne 18. Il regrette, à nouveau, que sur des enjeux aussi structurants du territoire communautaire, soient ainsi écartés plus de cinquante élus de l’Agglomération.

Par rapport à la présentation de la délibération, M. Laurent CARO tient à souligner la particularité de la période actuelle, qui amènera les habitants du territoire et, plus largement, les Françaises et les Français à s’exprimer sur l’orientation que prendra le pays pour les cinq prochaines années. Il se pourrait, par conséquent, que les orientations de l’actuel gouvernement soient remises en cause. Il pense en particulier à la fermeture de l’hôpital de Longjumeau. Il trouve donc quelque peu prématuré, à quelques semaines près, le fait d’entériner dès à présent la fermeture de Longjumeau ou, du moins, sa réduction à un site de proximité qui n’est en rien comparable à un site hospitalier de plein exercice. Il est d’avis qu’il aurait été préférable d’attendre l’expression issue des élections législatives avant d’entériner la fermeture programmée dans environ deux ans, sauf à se satisfaire que l’on puisse profiter à l’échelle du territoire, ce qui est vrai, du nouvel équipement hospitalier à Orsay. Concernant Orsay, il est en effet question de construire un nouvel hôpital à la place du site actuel, à côté du RER.

M. Laurent CARO, reconnaissant qu’il déborde un peu du sujet, évoque également le nouveau lycée international. À l’échelle du territoire de l’Agglomération, cela peut renforcer le triptyque des trois S de l’attractivité – sécurité, scolarité, santé – ce qu’a eu l’occasion de mentionner le proviseur du nouveau lycée international de Palaiseau lors des dernières portes ouvertes. Mais il peut aussi être considéré que le rôle de l’Agglomération, par exemple sur la question de la santé, soit de défendre, partout, la présence des services publics, notamment dans le Nord Essonne, et de ne pas cautionner ce qui, au sens de M. Laurent CARO, apparaît comme un séparatisme social, du moins un choix qui implique l’abandon du reste du territoire et, notamment, ces autres habitants qui sont, pour le Président du Conseil départemental, cité par Mme Valérie PÉCRESSE, « un million de pauvres hors du plateau de Saclay ».

Conseil communautaire du 15 décembre 2021

Cette séance du conseil communautaire comportait 56 de points à l’ordre du jour.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Délibération 8. Aménagement cyclable du Ring du Pileu à Massy, Igny et Palaiseau

Les travaux relatifs à l’infrastructure dite du Ring du Pileu afin de pérenniser les aménagements mis en œuvre dans le cadre d’une précédente phase expérimentale vont débuter cette année.

• Délibération 34. Très haut débit : Vœu relatif aux modalités de raccordement de l’abonné final sur les réseaux de fibre à l’abonné grand public

Délibération votée à l’unanimité afin de demander à l’ARCEP d’intervenir auprès des opérateurs privés afin d’améliorer la qualité de service pour l’internet haut débit pour l’ensemble du territoire de l’agglomération Paris-Saclay.

• Délibération 45. Délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal « La Vague » : Rapport d’activité 2020

Des réserves sont exprimées suite à la fin de contrat avec l’UCPA dans la prise d’acte du dernier rapport annuel concernant des incohérences des consommations de fluides et le niveau des prestations facturées notamment entre l’année 2020 et les précédentes.

• Délibération 52. Contrat de relance et de transition écologique

L’état des lieux pour Palaiseau est le suivant :

• Projets contribuant au plan d’action du CRTE :

1. Projet de création de cours d’écoles végétalisées à Palaiseau
2. Signalétique en ZPNAF
3. Plan de développement et de valorisation des parcs et jardins
4. Projet de création d’une ferme maraîchère sur le site des marnières
5. Rénovation énergétique des bâtiments du réseau intercommunal des Pépinières
6. Rénovation énergétique d’un groupe scolaire – projet « Energie Sprong »
7. Poursuite de l’aménagement du Quartier Camille Claudel à Palaiseau 2023-2026

• En attente d’appréciation des services de l’État :

1. Modernisation RER B
2. Pôles d’échanges Multimodaux – Métro Ligne 18
3. Prolongement T12E Massy – Versailles – Création d’une station à Massy-Pileu
4. Ring du Pileu à Massy, Igny et Palaiseau 2022

• Projets retenus DSIL 2020-2021 (Dotation de soutien à l’investissement local) :

1. Travaux de réaménagement et de rénovation thermique des bâtiments de l’ancienne école Jules Ferry regroupant actuellement l’association « La Fabrique culturelle » et l’école de musique.
2. Requalification du chemin du trou rouge en espace partagé (liaison intercommunale Nord/Sud sur un chemin situé sur les communes de Vauhallan, Igny, Palaiseau. Seule liaison sécurisée pour les cyclistes entre polytechnique et les communes du Nord. Comprend également le tronçon entre la gare d’Igny et le plateau de Saclay).
3. Rénovation énergétique du Groupe scolaire Tailhan : isolation et réfection de l’étanchéité toiture et menuiseries extérieure du bâtiment logement actuellement vacant

Conseil communautaire du 24 novembre 2021

Cette séance du conseil communautaire comportait 28 de points à l’ordre du jour.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Délibération 6. Programme local de l’habitat : Bilan 2019-2020

Intervention afin de formuler les remarques suivantes :
– Première remarque : sur l’analyse du ralentissement des constructions de logements neufs, il a été rappelé l’impact des politiques menées par l’actuelle majorité régionale qui ont aussi contribué à une réduction conséquente de la construction de logements sociaux depuis 5 ans en Île de France avec une division par 2,5 pour le budget du logement social en Île-de-France.
A cela s’ajoutent les mesures prises par l’actuel gouvernement Macron qui depuis le début du quinquennat a sacrifié la politique sociale du logement, en particulier en pénalisant lourdement les offices HLM avec la diminution drastique des aides à la pierre et des APL.

– Seconde remarque : sur la présentation en tableau de la production chiffré de logement 2019-2020 par commune, on peut regretter le manque de détail puisqu’il n’est pas fait mention des différentes catégories de logements.

– Enfin comme dernière remarque, le rappel du regret déjà formulé en conseil municipal que les objectifs fixés pour Palaiseau ne prévoient que 100 logements sociaux hors logements étudiants sur un total de 2700 soit moins de 4%. On est à l’opposé d’une orientation équilibrée prenant en compte l’importance de la mixité sociale, c’est-à-dire le droit de se loger pour toutes et tous – vote pour

• Délibération 20,21 et 22. Marché public pour l’exploitation des navettes gratuites de l’agglomération

Intervention pour se féliciter que ce service de navettes reste gratuit au profit des usagers et qu’il soit étendu au niveau de lignes existantes.
Regret cette position de la gratuité portée à l’échelle de l’agglomération ne soit pas soutenue à l’échelle de la région Île de France puisque Île de France Mobilités continue de refuser de financer ce type de service rendu aux usagers.
La dernière conférence sur le climat montre pourtant à quel point nous sommes loin des objectifs fixés pour limiter le réchauffement global, cela devrait participer des mesures incontournables afin de favoriser cette disposition encourageant les transports collectifs – vote pour

• Compte-rendu des délibérations des bureaux communautaires

Une question a été posée au sujet des conventions d’utilisation pour la piscine la Vague. Il est fait mention de conventions avec un certain nombre de collèges et de lycées. Une convention de ce type existe-t-elle ou bien est-elle envisagée pour l’IMpro Lecherbonnier ?

• Questions orales

Question 1 : capteurs CO2
Des initiatives locales existent pour la conception de capteurs co2 pour les écoles avec une visée pédagogique. Je pense en particulier à l’Atelier Numérique de Bures-sur-Yvette. Serait-il possible pour l’agglomération d’encourager ce type d’initiatives afin qu’un maximum d’écoles du territoire puisse en bénéficier.
Pas de réponse pour ce conseil
 
Question 2 : situation à Sepur
Le mois dernier à l’échelle de la région, un mouvement de grève a débuté rassemblant plusieurs centaines de salariés sans-papiers employés pour l’entreprise Sép ur. Parmi leurs revendications, la dénonciation de leurs conditions de travail : un recours abusif à l’intérim, le non-paiement des heures supplémentaires, la non-distribution des équipements réglementaires, le non-respect des rythmes de travail ou bien encore  « l’embauche » à la semaine.
Le témoignage d’un salarié sans-papier du dépôt de Villejust illustre l’inacceptable de cette situation :
« Dès le premier jour, ils ont su que ce n’étaient pas mes papiers« . « Le chef m’a dit qu’il pouvait me faire travailler mais que c’était payant. Je devais lui donner 10% de mon salaire à la fin de chaque mois pour qu’il me donne du travail« .
Qui dans cette assemblée pourrait considérer cette situation comme acceptable ?
En pleine crise sanitaire du fait de la pandémie de covid-19, ce sont bel et bien ces travailleurs qui ont permis le ramassage des poubelles en contribuant à ce que la vie des Français puisse continuer malgré les difficultés de la situation.
L’agglomération ne devrait-elle pas agir afin de demander un contrôle vérifiant le respect des réglementations et l’étude de la régularisation administrative de ces salariés ?
Pas de réponse pour ce conseil

Conseil communautaire du 29 septembre 2021

Cette séance du conseil communautaire comportait peu de points à l’ordre du jour (28 délibérations).

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Délibération 2. Changement de lieu de réunion du conseil

Depuis mercredi dernier, les conseils communautaires ont lieu dans le nouveau bâtiment de 6 étages de la communauté d’agglomération qui se situe rue Kastler près de l’ancien siège sur le plateau à Orsay.

• Compte-rendu des délibérations des bureaux communautaires : motion pour l’enquête publique de Déclaration d’Utilité Publique modificative relative à la ligne 18

Intervention pour dénoncer la confiscation du débat sur la ligne 18 qui est un sujet éminemment communautaire concernant cette motion au tracé de la ligne 18 au delà de la gare CEA Saint-Aubin que seul le bureau communautaire, composé des maires de l’agglomération, a donc pu débattre et pas l’ensemble des 78 élu·es communautaires.

Conseil communautaire du 30 juin 2021

Cette séance du conseil communautaire a porté principalement sur l’adoption des comptes administratifs et de gestion, la présentation du rapport d’activité 2020, l’appel à projet pour définition d’un projet urbain et paysager sur le secteur du Christ de Saclay et plusieurs votes relatifs à des travaux pour Palaiseau (71 délibérations).

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Budget – vote abstention
  • Compte administratif 2020 du Budget principal
  • Décision modificative du Budget principal 2021
  • Pacte financier et fiscal de solidarité pour la période 2022-2027

• Délibération 41. Palaiseau : Aménagement à l’intersection de la rue Henri Barbusse et de l’avenue Emile Baudot – vote abstention

Participation financière du promoteur en charge du projet immobilier afin de réhabiliter les axes de circulations à proximité. Nécessité de prendre en compte tous les modes de déplacement, en particulier le vélo.

• Délibération 45. Adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’Agglomération Paris-Saday – vote pour

• Délibération 55. Création en régie d’un fonds de compensation agricole – vote pour

Création en régie d’un fonds dédié permettant de gérer les montants de compensation de futurs projets d’aménagement et de proposer le financement d’actions agricoles collectives sur le territoire communautaire.

• Délibération 34. Palaiseau : Conservatoire à Rayonnement intercommunal de Palaiseau – vote abstention

Validation de la tranche optionnelle correspondant aux travaux de rénovation des anciens pavillons pour un montant de 494 386,37 € HT, soit 593 263,64 € TTC à la charge de la commune de Palaiseau.

• Délibération 67. Palaiseau : Avenant aux travaux pour le conservatoire à rayonnement intercommunal de Palaiseau – vote abstention

Travaux supplémentaires pour la finition des ouvrages pour un montant de 253 739,09 euros HT. Travaux liés à des motifs techniques (étanchéité renforcée, modifications liées aux études de synthèse, adaptation aux existants et avoisinants, etc.) et autres aléas imprévisibles.

Conseil communautaire du 31 mars 2021

Cette séance du conseil communautaire a porté principalement sur le vote du budget primitif 2021 a présentation des rapports d’orientation budgétaire, le vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le vote d’une convention financière en faveur de Bures-sur-Yvette et la désignation des membres du conseil de développement (43 délibérations).

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Budget primitif et annexes (délibérations 8. 11. 12. 13. 15. 16. 17. 18. 19. 20.) – vote abstention

• Délibération 22. Bures-sur-Yvette : convention financière d’étalement de l’attribution de compensation 2021 – vote abstention

La commune de Bures-sur-Yvette présente un taux d’endettement qui s’est dégradé fortement depuis 4 ans.
La délibération adoptée permet à la ville de Bures de ne pas verser cette année le montant correspondant à l’attribution de compensation (1,4 millions d’euros) en étalant son versement sur plusieurs années après avoir validé l’option avec la préfecture.
Interventions de nombreux élu·es et Maires (Orsay, Marcoussis, Epinay-sur-Orge et les Ulis) pour s’interroger sur cette disposition, sur le précédent aussi que cela induit même si par principe on peut considérer qu’il s’agit d’une solidarité intercommunale.

La vidéo de la séance

Conseil communautaire du 10 février 2021

Cette séance du conseil communautaire a porté principalement sur la présentation des rapports d’orientation budgétaire, d’égalité femme-homme, du schéma de mutualisation, sur la situation en matière de développement durable (18 délibérations).

Un hommage a été rendu en fin de conseil à l’ancien maire des Ulis Paul LORIDANT, disparu le 21 décembre 2020.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Délibération 11. Motion sur le plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aérodrome Paris-Orly – vote à l’unanimité

Parmi les décisions du président de la communauté d’agglomération

• Marché N°2000060. Travaux d’aménagement des rues Godfert, Tronchet et du parvis de l’hôtel de ville de Palaiseau

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Conseil communautaire du 16 décembre 2020

Cette séance du conseil communautaire comportait 64 points à l’ordre du jour avec en particulier le débat sur l’adoption du nouveau règlement intérieur.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Délibération 4. Institution du conseil de développement et adoption du règlement intérieur – vote abstention

Intervention pour noter qu’à côté du conseil de développement, il est fait aussi mention dans la loi de décembre 2019 de la possibilité de débattre et délibérer sur les conditions et modalités d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public : il semble que cette part de la loi n’ait pas été prise en compte.

• Délibération 5. Délégation de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire – vote contre

Intervention pour regretter un transfert conséquent de compétences au bureau délibératif et le montant minimum de 1 million d’euros à l’examen d’une subvention ou d’un contrat en conseil. 4 amendements ont été présentés afin de ré-introduire le débat d’orientation a minima et pas que celui sur le schéma directeur, le Plan Climat Air Énergie Territorial et un seuil plus bas à 150 000 euros. Aucun des amendements n’a été retenu.

• Délibération 9. Avenant n° 2 de prolongation des conventions-cadre relatives à l’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires – vote pour

Demande du montant correspondant au 30% d’abattement afin de pouvoir le mettre en regard des actions citées dans le bilan d’action (qui apparaît très limité).

• Délibération 15. Travaux d’aménagement et de requalification des espaces publics ring du Pileu à Massy – bilan de concertation préalable – vote pour

Appui des interventions précédentes pour souligner l’enjeu de l’abaissement de la vitesse afin de permettre une cohabitation des différents usagers dont les cyclistes.

• Délibération 20. Convention de partenariat « Les 91 d’or » avec le MEDEF 91- vote contre

Intervention pour indiquer que dans la période de crise que nous connaissons, il est encore plus paradoxal de verser 6000 euros au MEDEF 91 pour l’organisation d’une cérémonie alors que 470 milliards d’euros ont été versés aux entreprises dans le cadre du plan de soutien, là où les collectivités n’ont pas reçu un seul euro supplémentaire de dotation.

• Délibération 28. Avenant n°2 au lot n°1 et au lot n°2 du marché public n°1600062 relatif aux études de pôles de Massy de la ligne 18 – vote pour

Une question et une remarque formulées:
1) Le rapport n’évoque pas la question des stationnements vélos a priori
2) Le rapport souligne le recours à l’expertise de la RATP pour trouver des solutions pour le pôle Massy Opéra.
On voit là tout l’intérêt d’un opérateur public là où la majorité régionale actuelle propose de mettre fin au monopole de la RATP sur l’exploitation des bus en proche couronne. Demain les villes et les collectivités ne pourront donc plus compter sur l’appui et l’expertise de cet acteur public majeur.

• Délibération 37. Convention relative à un groupement de commandes pour l’étude préalable à la mise en œuvre de la tarification incitative – vote abstention
  

Remarque que la délibération est incomplète (coût global de l’étude manquant, ainsi que le coût pour la communauté d’agglomération).

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Conseil communautaire du 18 novembre 2020

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

Les principales délibérations de la séance du conseil communautaire ont concerné la politique de prévention et l’attribution du marché de délégation de service public pour la piscine intercommunale la Vague.

• Politique de prévention (23’50) – Délibérations 6,7,9,10 et 11
  Le départ de la ville de Massy du club de prévention réunissant aussi les communes de Chilly-Mazarin et Longjumeau a suscité un débat tendu et de fortes réactions de la part des élu·es d’opposition de Massy, de la Maire de Chilly-Mazarin mais aussi de la Maire de Longjumeau. Il a été fait remarquer que cela affaiblissait le financement de la structure, le Maire de Massy indiquant qu’il souhaitait expérimenter la municipalisation dans ce domaine devant le constat d’échec jusqu’ici sur le sujet.
• Désignation d’un représentant au conseil de surveillance du bailleur Yvelines Essonne (48’15) – Délibération 8
  Intervention sur le remplacement d’un représentant du CD91 au profit de la la communauté d’agglomération au conseil de surveillance du bailleur Yvelines Essonne et sur les engagements qui seront portés vis-à-vis de la défense des locataires par le Maire de Massy élu à ce poste.
• Plan de soutien aux commerces et à l’artisanat (1’00) – Délibération 17
  Un dispositif d’aide aux petites structures de commerce et d’artisanat (7 salariés ou moins) a été adopté comportant plusieurs mesures.
• Règlement intérieur des parcs de stationnement vélos sécurisés gares RER (1’33 »44) – Délibération 22
  Regret sur la limitation de ce nouveau système qui ne fonctionne que via internet et carte bleue avec une interrogation aussi sur la rédaction d’un article du règlement intérieur qui pourrait être interprété comme limitatif sur la responsabilité de l’exploitant vis-à-vis de dommages pouvant survenir aux usagers.
• Approbation du choix du délégataire et signature du contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du centre aquatique intercommunal « La Vague » (1’40) – Délibération 25
  Suite à une intervention sur le sujet, les réponses du président d’agglomération et de et la vice-présidente aux sports sont restées d’ordre général.

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Conseil communautaire du 14 octobre 2020

Le conseil d’agglomération s’est tenu à Massy et comportait 36 délibérations à l’ordre du jour.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Proposition de vote d’une motion pour la défense de l’hôpital public

En début de conseil sur le sujet, le président d’agglomération a indiqué que la motion ne serait pas présentée et qu’une commission serait constituée pour traiter du sujet avant d’envisager l’éventualité d’une motion. Lors d’une intervention, les enjeux ont été rappelés sur la nécessité pour l’agglomération de réviser sa position à propos de ce projet de fermetures de 2 établissements hospitaliers publics sur 3 et de rappeler la question du financement en partenariat public-privé avec la société Vinci après l’épisode de l’hôpital Sud-Francilien.

8. Convention de fonds concours relative à l’utilisation de l’enveloppe d’investissement liée aux enjeux des contrats de ville par la commune de Longjumeau

Il a été demandé s’il était possible d’obtenir des précisions sur le calendrier associé à cette enveloppe signée en 2017 pour 5 ans pour un montant s’élevant à 862 740 €, dont il reste à ce jour plus de 800k€ (seules des études ayant été menées jusqu’à présent). Réponse apportée par la Maire de Longjumeau : Ce dossier est effectivement à la phase études. Vote pour.

10. Avis de la CPS dans le cadre de l’enquête publique relative au Dossier d’Autorisation Environnementale Unique (DAEU) de la ZAC de Corbeville

Plusieurs Maires et élus sont intervenus sur la problématique de la compensation des parcelles boisées prévues en Seine-et-Marne.
Une proposition a été formulée par le Maire de Marcoussis afin d’étudier à l’échelle de l’agglomération l’identification de zones pouvant permettre à l’avenir de réaliser des compensations sur le territoire.
Accord avec les enjeux mis en avant par la délibération (mise en avant de la problématique de la gestion des eaux pluviales et usées pour le réseau d’Orsay) et le problème de compensation de parcelles boisées.
Rappel que contrairement aux opérations du Moulon et de Polytechnique, Corbeville correspond à une zone de transition et de réserves foncières avec de la consommation supplémentaire de terres agricoles. Les implantations prévues correspondent à des équipements éloignés des enjeux tels que définis par l’OIN. Pour répondre au besoin légitime d’équipements publics et de logements, il y a nécessité de privilégier les zones déjà urbanisées afin de préserver les terres agricoles.
Abstention avec une dizaine d’élu.es (un vote contre)

32. Avenant n°1 à la convention subséquente relative au financement des études pour la mise en compatibilité des biens de la ville de Massy nécessaire à la réalisation de l’ouvrage annexe n°10 de la ligne 18 du Grand Paris Express

Rappel du problème posé par le tracé actuel de la ligne 18 avec la traversée du plateau de Saclay. Mention de la position alternative portée conjointement par les CD 91,94 et 77 pour une désserte de Montgeron afin de soulager le RER D. Vote pour .

Conseil communautaire du 24 septembre 2020

Cette séance s’est tenue à Massy et comportait 90 délibérations portant pour une grande part sur les désignations de représentation dans différents organismes et établissements et sur différentes compétences de la collectivité. 

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

• Prime covid : Tous les éboueurs ne sont pas logés à la même enseigne

Un complément de 400 euros a été voté pour permettre le versement d’une prime exceptionnelle de 500 euros par la société en charge de la collecte des déchets ménagers des communes de Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-le-Buisson et Wissous au profit de 48 salariés.
Ce montant faible au regard des conditions dans lesquelles ces salariés ont dû travailler, souvent sans protection et pendant plusieurs mois, est loin des 1000 euros accordés au prorata des heures travaillées par d’autres collectivités.
En ce qui concerne la société Sepur qui a les capacités de verser une telle prime, le montant maximum que pouvait percevoir les salariés de la part de l’entreprise était de 700 euros pour 45 jours de travail. Cependant avec un jour férié inclus dans la période concernée, la prime tombait pour 44 jours à 396 euros.
De fait, le président du SIOM n’a pas fait le choix de s’assurer de l’égalité de traitement des salariés avec les différentes entreprises concernées.  

• Télétravail pour les agents de l’agglomération : Et pourquoi pas 2 jours ?

Au vu du contexte sanitaire, une délibération était proposée pour permettre aux agents de l’agglomération d’avoir recours au télétravail 1 jour par semaine seulement.
La proposition de porter cette possibilité à 2 jours par semaine n’a pas été retenue. Pourtant, cela aurait pu améliorer les conditions de travail sur la base du volontariat et de la préservation du lien social. Et un moyen simple aussi de réduire les déplacements domicile-travail et donc l’empreinte carbone associée.  

• Vallée de l’Yvette : Vide juridique sur les contrôles a posteriori des bassins de rétention

L’augmentation du nombre de phénomènes pluvieux de forte intensité a conduit à prendre des dispositions visant à limiter les ruissellements et l’impact des inondations qu’ils génèrent sur les personnes et les biens.
Avec l’examen de la délibération portant sur les règles de gestion à la source des eaux pluviales, proposition a été faite d’attribuer une compétence légale de contrôle de l’état des bassins de rétention aux syndicats dont c’est la compétence tel le Syndicat de l’Yvette et de la Bièvre.
Le président de l’agglomération a répondu qu’un appel d’offres pour assurer cette mission était en cours de traitement.  

• Fermeture d’hôpitaux publics du Nord Essonne : La politique de l’autruche

En fin de séance, le texte d’une motion portant sur le projet de fermetures des hôpitaux de proximité du nord Essonne devait être débattue.
Le président de l’agglomération n’a finalement pas porté à la connaissance des élu·es communautaires cette proposition, contrairement à ce que prévoit les règles de l’agglomération.

Conseils communautaires des 8 et 16 juillet 2020

Les deux séances du conseil communautaire des 8 et 16 juillet 2020 étaient consacrées en grande partie aux votes de désignation du nouveau président de l’agglomération Paris-Saclay, des membres du bureau communautaire ainsi qu’aux désignations aux seins d’organismes et de syndicats intercommunaux. Le Maire de Palaiseau a été désigné président à l’issue d’un vote serré à bulletins secrets (39 voix pour Grégoire de Lasteyrie, 36 voix pour Nicolas Samsoen et 2 blancs et 1 nul).

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Conseil communautaire du 10 juin 2020

Parmi les délibérations à l’ordre du jour

Parmi les sujets à l’ordre du jour de ce conseil communautaire, deux interventions ont portées sur :

• La motion RER/CDG Express proposée par le président d’agglomération (à partir de 2h12’10 »)
• Une question orale sur les travaux du futur Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (à partir de 2h37’35 »)

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